Restitution de moto pour vice caché document?

seb - 24 févr. 2011 à 08:34
 Utilisateur anonyme - 24 févr. 2011 à 18:06
Bonjour,

nous avons acheté une moto il y a plus de 6 mois qui dès notre retour chez nous apres 300 km a peté son joint de culasse. le vendeur n'a rien voulu savoir. il a voulu faire venir un expert et nous avons missionné le notre. il a été reconnu le vice caché ainsi qu'une cause d'annulation de vente, la moto était débridée sans nous en avoir informé.

donc le vendeur est ok pour nous racheter la moto. mais quel document devont nous remplir sachant que si nous faisons un certificat de vente à l'ancien propriétaire, il y a une croix a cocher sur le fait que le véhicule n'a subit aucune modification, hors elle a été modifiéé... donc que dois je fairE? cocher, pas chocher? mettre une annotation ? ou existe t il un autre formulaire ??

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 févr. 2011 à 18:06
faite simplement une annulation de vente , sur le document de l'achat , vous rayller en gros Annulée le .... , faire signer des deux partis un papier disant que Mr X annule la vente de la moto pour vice cacher , que Mr Y confirme avoir en sa possetion la moto et d'avoir remis la somme de XXXX € , Mr X confirme la reception de XXXX € , signature et voila
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