Conges payes
mp
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'aimerai savaoir les droits des conges payes
voila je suis en accident de travail depuis le 18 04 2004 je vai etre mis en consolisation par le securite sociale ensuite inapte a reprendre mon travail
ma question est qel son mes doits mon patron me doit -il me payes toutes les annees de conjes en accident ou seulement l'annee 2004
merci
j'aimerai savaoir les droits des conges payes
voila je suis en accident de travail depuis le 18 04 2004 je vai etre mis en consolisation par le securite sociale ensuite inapte a reprendre mon travail
ma question est qel son mes doits mon patron me doit -il me payes toutes les annees de conjes en accident ou seulement l'annee 2004
merci
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1 réponse
bonjour
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif pour avoir droit à des congés, notamment :
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an
cette phrase n'est pas très claire cela veut il dire que pendant 1 an d'arret de travail vous cumuler tout de meme des congés et ensuite non???? je ne sais pas trop quelqu'un peut il confirmer merci
si c'est le cas effectivement il ne vous devra qu' 1 seule année mais attention est ce qu'il n'y a pas prescription car cela fait + de 5 ans... a voir si quelqu'un peut répondre aussi merci
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif pour avoir droit à des congés, notamment :
les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an
cette phrase n'est pas très claire cela veut il dire que pendant 1 an d'arret de travail vous cumuler tout de meme des congés et ensuite non???? je ne sais pas trop quelqu'un peut il confirmer merci
si c'est le cas effectivement il ne vous devra qu' 1 seule année mais attention est ce qu'il n'y a pas prescription car cela fait + de 5 ans... a voir si quelqu'un peut répondre aussi merci
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...