Rsi : cdt aux fins d saisie vente injustifié
gm352
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alineea -
alineea -
Bonjour,
voici mon problème, j'ai eut une petite affaire pendant 5 ans, en avril 2010 voulant passer à autres choses, j'ai fermé la boite, rsi me reclame le 4 trimestre 2010, pour activité stoppé le 30-avril-2010 papier du greffe du tribunal à l'appui. en decembre 2010 aux premières relances j'ai envoyé une copie de l'extrait du greffe indicant la date de fin d'activité. je reçois un courrier de rsi en janvier m'indiquant qu'il ont bien pris acte de ma fin d'activité en avril 2010 et qu'il faut que je leur transmette mon compte d'exercice de 2010 avant avril 2011 afin qu'ils puissent calculer le montant de mes cotisations pour 2010. Je me suis dit ça rentre dans l'ordre. et bien non
aujourd'hui je viens de trouver un avis de passage du huissier pour un acte de commandement aux fins de saisie vente suite au non reglement des cotisations du 4 trim 2010.
je suis sur les fesses, que dois je faire, avant que le huissier vienne faire un inventaire de mes biens et une saisie?
voici mon problème, j'ai eut une petite affaire pendant 5 ans, en avril 2010 voulant passer à autres choses, j'ai fermé la boite, rsi me reclame le 4 trimestre 2010, pour activité stoppé le 30-avril-2010 papier du greffe du tribunal à l'appui. en decembre 2010 aux premières relances j'ai envoyé une copie de l'extrait du greffe indicant la date de fin d'activité. je reçois un courrier de rsi en janvier m'indiquant qu'il ont bien pris acte de ma fin d'activité en avril 2010 et qu'il faut que je leur transmette mon compte d'exercice de 2010 avant avril 2011 afin qu'ils puissent calculer le montant de mes cotisations pour 2010. Je me suis dit ça rentre dans l'ordre. et bien non
aujourd'hui je viens de trouver un avis de passage du huissier pour un acte de commandement aux fins de saisie vente suite au non reglement des cotisations du 4 trim 2010.
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