Surface d'une chambre
gigi
-
21 févr. 2011 à 19:48
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 22 févr. 2011 à 13:09
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A voir également:
- Surface d'une chambre
- T3 combien de chambre - Guide
- Surface habitable - Guide
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
3 réponses
GrandCaribou
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22 févr. 2011 à 03:00
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Bonsoir,
En France, il est interdit de louer comme logement un local de moins de 9m².
Le bail que vous avez signé est totalement illégal. Le propriétaire s'expose à des sanctions.
Cordialement
En France, il est interdit de louer comme logement un local de moins de 9m².
Le bail que vous avez signé est totalement illégal. Le propriétaire s'expose à des sanctions.
Cordialement
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 09:23
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Bonjour,
Le loyer se détermine sur d'autres factuer que le nombre de chambres et la surface... Il est toujours difficile d'obtenir gain de cause.
Vous pouvez par contre demander à faire modifier le bail gratuitement pour modifier le nombre de chambre.
Mais une chambre c'est 8m² minimum, pas 9...
Le loyer se détermine sur d'autres factuer que le nombre de chambres et la surface... Il est toujours difficile d'obtenir gain de cause.
Vous pouvez par contre demander à faire modifier le bail gratuitement pour modifier le nombre de chambre.
Mais une chambre c'est 8m² minimum, pas 9...
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22 févr. 2011 à 13:00
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Bonjour BarbieTM,
Je vois que nous avons tous les deux compris différemment le message de gigi!
J'ai répondu comme si gigi ne louait qu'une chambre dans la maison et vous avez répondu comme s'il louait toute la maison.
De cette façon gigi aura la réponse qui lui convient :)
Je vois que nous avons tous les deux compris différemment le message de gigi!
J'ai répondu comme si gigi ne louait qu'une chambre dans la maison et vous avez répondu comme s'il louait toute la maison.
De cette façon gigi aura la réponse qui lui convient :)
BarbieTM
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22 févr. 2011 à 13:09
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Oui ;-)
En effet, la location d'un "studio" (ou chambre...) ne peut se faire en dessous d'une surface de 9m².
Pour les "chambres" (pièces à vivre) d'une maison ou d'un appartement en location, ne peut être considéré comme telles que les pièces faisant au moins 8m², et encore : il faut que les deux murs d'angle fassent au moins 1.50m de mémoire.
En effet, la location d'un "studio" (ou chambre...) ne peut se faire en dessous d'une surface de 9m².
Pour les "chambres" (pièces à vivre) d'une maison ou d'un appartement en location, ne peut être considéré comme telles que les pièces faisant au moins 8m², et encore : il faut que les deux murs d'angle fassent au moins 1.50m de mémoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...