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Préavis réduit

cams - 21 févr. 2011 à 19:26
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 19:38
bonjour, mon ami et moi souhaitons partir de notre location. Nous ne sommes ni marié, ni pacs, nous sommes déclarer en union libre sur le bail que nous avons signer tout les 2. Ayant terminer mon CDD au mois de décembre 2010 et je suis demandeur d'emploi depuis mi janvier 2011. Avons nous le droit au préavis réduit a 1 mois????
Merci d'avance a tout ceux qui pourront me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
21 févr. 2011 à 19:31
Bonsoir,

"Avons nous le droit au préavis réduit a 1 mois???? "
Oui, vous avez droit au préavis réduit à un mois.

Cordialement :)
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Réponse 2 / 3
cams
21 févr. 2011 à 19:35
merci du renseignements !
juste par curiosité savez-vous ci il y a un texte de loi, ci oui lequel ?
et encore merci
cordialement
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
Modifié par GrandCaribou le 21/02/2011 à 19:38
"juste par curiosité savez-vous ci il y a un texte de loi, ci oui lequel ? "

Articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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