Préavis réduit

cams -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, mon ami et moi souhaitons partir de notre location. Nous ne sommes ni marié, ni pacs, nous sommes déclarer en union libre sur le bail que nous avons signer tout les 2. Ayant terminer mon CDD au mois de décembre 2010 et je suis demandeur d'emploi depuis mi janvier 2011. Avons nous le droit au préavis réduit a 1 mois????
Merci d'avance a tout ceux qui pourront me répondre

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonsoir,

    "Avons nous le droit au préavis réduit a 1 mois???? "
    Oui, vous avez droit au préavis réduit à un mois.

    Cordialement :)
    1
  2. cams
     
    merci du renseignements !
    juste par curiosité savez-vous ci il y a un texte de loi, ci oui lequel ?
    et encore merci
    cordialement
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    "juste par curiosité savez-vous ci il y a un texte de loi, ci oui lequel ? "

    Articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989.

    Cordialement :)
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
    0

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