Facturation Abusive

babeth - 21 févr. 2011 à 15:59
 Afrikarnak - 21 févr. 2011 à 17:07
Bonjour,
lorsque j'ai quitté orange pour SFR, par démarchage à domicile, je ne savais pas que j'allais avoir autant de problèmes en effet. Malgré toute mes explications avec les preuves, SFR n'a jamais voulu accepter le fait que ma connexion ADSL à l'époque de 2004, ne pouvait s'établir. J'ai enfin pu avoir la connexion que le 15 du mois d'Aout 2004, alors que j'avais signé le contrat le 15 janvier 2004 donc résultat, SFR voulait me faire payer les mois de Février, Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet , je me suis rendu immédiatement à ma banque faire opposition, il y a eu échange de courrier avec eux pendant un an et demi, ou la facture a augmentée considérablement. Puis devant mon refus de payer une connexion qui n'éxistait pas! Plus rien? Aucune lettre! Donc depuis 2007 pas la moindre relance pas de menaces par Huissier! Jusqu'à aujourd'hui 21 Février 2011. Je reçois une lettre d'huissier de justice qui me réclame 471,€03. que dois-je faire? Ayant les preuves fournis par orange que, jusqu'au mois d'Aout 2004, j'étais toujours chez orange et non pas chez SFR . SVP pouvez-vous me dire, si tout d'abord il n'y a pas ici dépassement de la loi de prescription? Dans le cas contraire faut-il prendre un Avocat pour me défendre sachant que je suis dans mon bon droit avec des preuves irréfutables. je vous en remercie d'avance bien cordialement "lafagebabeth@orange.fr"

1 réponse

Bonjour..
L'Art. L34-2 du Code des télécoms spécifie un délai de prescription de UN an à compter du dernier supposé impayé.. Sauf si action en Justice durant ce délai..
Cet Hussier de Justice agit sans doute dans un cadre amiable (Et non en tant qu'Auxiliaire de Justice!!). Demande donc copie du Jugement t'obligeant à payer ainsi que le fondement de sa réclamation (Celui qui réclame doit justifier sa réclamation..). Sans doute est ce encore du bluff pour récupérer une dette prescrite voire inexistante..
Reviens sur le Forum quand tu auras la réponse de l'Huissier..
Pour l'instant pas de panique!
A+
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