Prélèvement erroné
sylvain
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
c'est la deuxième fois (en 2 ans) que je reçois une facture (avec prélèvement) erronée.
Après appel teléphonique, cette deuxième facture a été rectifiée (erreur de 1300 €) sur le papier, precisant que "le présent solde vous sera remboursé dans les meilleurs délais" . Cela fait 4 mois !
Nouvelle facture en février 2011 et même "baratin", mais aucun crédit sur mon compte
(1115 €). J'en ai vraiment marre!
ma référence client 210 512 396
ce message sera peut-être lu et entendu ??? en tout cas c'est un test.
c'est la deuxième fois (en 2 ans) que je reçois une facture (avec prélèvement) erronée.
Après appel teléphonique, cette deuxième facture a été rectifiée (erreur de 1300 €) sur le papier, precisant que "le présent solde vous sera remboursé dans les meilleurs délais" . Cela fait 4 mois !
Nouvelle facture en février 2011 et même "baratin", mais aucun crédit sur mon compte
(1115 €). J'en ai vraiment marre!
ma référence client 210 512 396
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1 réponse
Bonjour..
Je ne sais à qui tu t'adresses.. Mais en cas de prélèvement indû tu relèves peut être des dispositions de l'Art. L 133-18 Code Monétaire et Financier.. A lire:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2011-01-08/
Sinon envoie une 'Mise en Demeure de faire' à l'Organisme responsable de l'erreur.. Si la question était plus détaillée, les réponses seraient plus précises! Nous ne sommes pas devins..
A+
Je ne sais à qui tu t'adresses.. Mais en cas de prélèvement indû tu relèves peut être des dispositions de l'Art. L 133-18 Code Monétaire et Financier.. A lire:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2011-01-08/
Sinon envoie une 'Mise en Demeure de faire' à l'Organisme responsable de l'erreur.. Si la question était plus détaillée, les réponses seraient plus précises! Nous ne sommes pas devins..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...