Périodicité des stages de récupération de poi
is
-
21 févr. 2011 à 14:43
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 5 avril 2011 à 20:17
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 5 avril 2011 à 20:17
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3 réponses
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 21/02/2011 à 20:07
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Bonsoir,
"Le délai entre deux stages de récupération de points est-il toujours de deux ans ?"
Oui, depuis la loi Loppsi 2. Mais je crois qu'elle n'est pas encore appliquée, il doit manquer la promulgation.
"A partir de quelle date officielle, ce délai sera-il ramené à un ans ?"
Ce n'est pas prévu...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
"Le délai entre deux stages de récupération de points est-il toujours de deux ans ?"
Oui, depuis la loi Loppsi 2. Mais je crois qu'elle n'est pas encore appliquée, il doit manquer la promulgation.
"A partir de quelle date officielle, ce délai sera-il ramené à un ans ?"
Ce n'est pas prévu...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Il faut arrêter de répondre n'importe quoi sur ce site.
La nouvelle loi est entrée en application depuis le 16 mars 2011, il s'agit de la loi LOPPSI 2: désormais un stage de récupération de points est possible tous les ans (contre 2 ans auparavant).
La nouvelle loi est entrée en application depuis le 16 mars 2011, il s'agit de la loi LOPPSI 2: désormais un stage de récupération de points est possible tous les ans (contre 2 ans auparavant).
GrandCaribou
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26 mars 2011 à 10:54
26 mars 2011 à 10:54
Bonjour,
Avant d'accuser les gens injustement, vous devriez apprendre à lire correctement !
Ma réponse date du 21 février 2011 et à cette date, la loi n'était pas promulguée donc non applicable. Ma réponse était donc tout à fait correcte à la date où je l'ai formulée.
Cordialement
PS : En plus, vous auriez pu faire l'effort de saluer les internautes au début de votre message.
Avant d'accuser les gens injustement, vous devriez apprendre à lire correctement !
Ma réponse date du 21 février 2011 et à cette date, la loi n'était pas promulguée donc non applicable. Ma réponse était donc tout à fait correcte à la date où je l'ai formulée.
Cordialement
PS : En plus, vous auriez pu faire l'effort de saluer les internautes au début de votre message.
Je sais lire!
Contrairement à ce que vous affirmiez le 21 février le délai d'un an entre deux stages est PREVU depuis des mois, même si la loi qui le rend applicable n'est promulguée que depuis le 14 mars.
A ce détail près c'est bien aimable de votre part de répondre aux internautes.
Cordialement
Contrairement à ce que vous affirmiez le 21 février le délai d'un an entre deux stages est PREVU depuis des mois, même si la loi qui le rend applicable n'est promulguée que depuis le 14 mars.
A ce détail près c'est bien aimable de votre part de répondre aux internautes.
Cordialement
GrandCaribou
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30 mars 2011 à 11:13
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Bonjour,
"Contrairement à ce que vous affirmiez le 21 février le délai d'un an entre deux stages est PREVU depuis des mois, même si la loi qui le rend applicable n'est promulguée que depuis le 14 mars. "
Une loi non promulguée est une loi inapplicable, donc je ne vois pas l'utilité de la mentionner si elle ne s'applique pas. Le fait que la loi soit prévue ne veut pas dire qu'elle s'applique avant sa promulgation.
Cordialement
"Contrairement à ce que vous affirmiez le 21 février le délai d'un an entre deux stages est PREVU depuis des mois, même si la loi qui le rend applicable n'est promulguée que depuis le 14 mars. "
Une loi non promulguée est une loi inapplicable, donc je ne vois pas l'utilité de la mentionner si elle ne s'applique pas. Le fait que la loi soit prévue ne veut pas dire qu'elle s'applique avant sa promulgation.
Cordialement
eh ben moi j'ai des informations différentes venant de la sous préfecture et du site legifrance. La loi est adopté et promulgé mais il n'y a pas les décret d'apres eux, alors moi je vais pas payer un stage pour rien?? faites attention renseigner vous bien à votre préfecture sinon stage non pris en compte.
folimi
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5 avril 2011 à 20:17
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Bonjour,
La loi loppsi 2 n'a pas besoin de décret d'application pour les dispositions relatives au permis de conduire. Elle est applicable dès sa promulgation soit le 15 mars 2011.
La loi loppsi 2 n'a pas besoin de décret d'application pour les dispositions relatives au permis de conduire. Elle est applicable dès sa promulgation soit le 15 mars 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...