Premis de conduire refusé sans motif valable
fabulous3594
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21 févr. 2011 à 13:55
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 21 févr. 2011 à 13:57
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2 réponses
BarbieTM
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21 févr. 2011 à 13:56
21 févr. 2011 à 13:56
Bonjour,
Non, aucun recours.
Il y a des fautes "éliminatoires"...
Non, aucun recours.
Il y a des fautes "éliminatoires"...
GrandCaribou
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21 févr. 2011 à 13:57
21 févr. 2011 à 13:57
Bonjour,
"Y a t il un recours? "
Non, vous n'avez aucun recours. La décision de l'inspecteur ne peut pas être contestée.
Bonne chance à vous pour votre prochain passage.
Cordialement :)
"Y a t il un recours? "
Non, vous n'avez aucun recours. La décision de l'inspecteur ne peut pas être contestée.
Bonne chance à vous pour votre prochain passage.
Cordialement :)