Premis de conduire refusé sans motif valable
fabulous3594
-
21 févr. 2011 à 13:55
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 13:57
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 13:57
A voir également:
- Premis de conduire refusé sans motif valable
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Motif 12 refus visa espagne - Forum Formalités et papiers
- Motif de virement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
21 févr. 2011 à 13:56
21 févr. 2011 à 13:56
Bonjour,
Non, aucun recours.
Il y a des fautes "éliminatoires"...
Non, aucun recours.
Il y a des fautes "éliminatoires"...
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
21 févr. 2011 à 13:57
21 févr. 2011 à 13:57
Bonjour,
"Y a t il un recours? "
Non, vous n'avez aucun recours. La décision de l'inspecteur ne peut pas être contestée.
Bonne chance à vous pour votre prochain passage.
Cordialement :)
"Y a t il un recours? "
Non, vous n'avez aucun recours. La décision de l'inspecteur ne peut pas être contestée.
Bonne chance à vous pour votre prochain passage.
Cordialement :)