Racourcir le préavis
bofelin
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite quitter mon logement, le bail est un bail d'habitation meublé dont le prévais est de 3 mois. Est-ce normal? La loi ne prévoit elle pas un mois pour les logements meublés?
J'emménage dans un plus grand appt avec mon ami, nous entrons dans le logement dès le 15 mars, c'est à dire dans à peine un mois.
Serait il préférable de faire une mutation ou de faire un commun accord avec mon propriétaire, qui je pense rennoncera à ce type d'accord et conservera les 3 mois prévu dans le contract, ce qui sera pour moi impossible financièrement.
Que me conseillez vous de faire?
Je souhaite quitter mon logement, le bail est un bail d'habitation meublé dont le prévais est de 3 mois. Est-ce normal? La loi ne prévoit elle pas un mois pour les logements meublés?
J'emménage dans un plus grand appt avec mon ami, nous entrons dans le logement dès le 15 mars, c'est à dire dans à peine un mois.
Serait il préférable de faire une mutation ou de faire un commun accord avec mon propriétaire, qui je pense rennoncera à ce type d'accord et conservera les 3 mois prévu dans le contract, ce qui sera pour moi impossible financièrement.
Que me conseillez vous de faire?
2 réponses
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Bonjour,
Si votre bail est bien intitulé : " bail d'habitation meublé", le préavis est bien d'un mois.
Toute clause qui stipule une durée de préavis plus longue est abusive.-
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Code de la construction et de l'habitation, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-01-19/
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Bonjour,
Absolument ! Le préavis pour un meublé c'est forcément un mois, pas trois.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...