WC PERSONNEL WC PUBLIC

FRANCINE -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre bureau est situé au 1er étage d'un grand immeuble de bureaux
Nos WC personnels sont donc ouverts au pulic

Est de normal ?

MErci de m'indiquer si de textes législatifs existent
A voir également:
  • WC PERSONNEL WC PUBLIC
  • Ventilation wc obligatoire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
  • Fuite entre wc et carrelage - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
  • Wc donnant sur salon - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
  • Colonne evacuation wc - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
  • Fuite wc sol - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
 
Bonjour,

"Est de normal ? "
Normalement non.

La réponse se trouve peut être dans votre bail, sinon c'est un abus manifeste et vous pouvez refuser que des tiers utilisent vos toilettes.

Cordialement :)
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 796
 
Bonjour,

Vous êtes locataire de ces bureaux ?
Ou vous êtes un salarié de l'entreprise qui les louent...?
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