Les capricornes
Choupinette
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le traitement de la charpente avec un produit sanitaire est il obligatoire ? Si oui y a t il une prescription d' âge du bâtiment ? (par exemple uniquement les maisons neuves...)
Par traitement sanitaire j entends celui qui permet de traiter les insectes du bois)
Je viens en effet d' acheter une maison ancienne, je découvre des capricornes dans une poutre ...a qui appartient la prise en charge du traitement ? L ancien ou le nouveau propriétaire ?
Merci de votre réponse.
Le traitement de la charpente avec un produit sanitaire est il obligatoire ? Si oui y a t il une prescription d' âge du bâtiment ? (par exemple uniquement les maisons neuves...)
Par traitement sanitaire j entends celui qui permet de traiter les insectes du bois)
Je viens en effet d' acheter une maison ancienne, je découvre des capricornes dans une poutre ...a qui appartient la prise en charge du traitement ? L ancien ou le nouveau propriétaire ?
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1 réponse
Lors de l'achat de votre appartement
Le vendeur a du vous fournir les diagnotiques obligatoires.
Voyez ceci.:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...