4 réponses
Bonjour
Quels sont les conditions générales de votre contrat. Il y a certainement une clause concernant la résiliation possible en cas de problème financier.
Pouvez-vous éventuellement nous indiquez le nom de l'organisme de formation.
Pour l'instant, tant qu'un huissier ne se présente pas chez vous avec un titre exécutoire, vous n'avez rien à craindre.
En cas d'injonction de payer, un huissier devra vous la signifier et vous aurez un mois pour y faire opposition. Après votre opposition, l'affaire viendra obligatoirement devant un juge de l'instance et vous aurez ainsi accès au dossier. Si il y a dans le contrat que vous a obligatoirement remis l'organisme de formation, des clauses abusives, un juge pourra éventuellement au visa de ces clauses abusives prononcer la nullité du contrat.
Merci d'informer le forum, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Quels sont les conditions générales de votre contrat. Il y a certainement une clause concernant la résiliation possible en cas de problème financier.
Pouvez-vous éventuellement nous indiquez le nom de l'organisme de formation.
Pour l'instant, tant qu'un huissier ne se présente pas chez vous avec un titre exécutoire, vous n'avez rien à craindre.
En cas d'injonction de payer, un huissier devra vous la signifier et vous aurez un mois pour y faire opposition. Après votre opposition, l'affaire viendra obligatoirement devant un juge de l'instance et vous aurez ainsi accès au dossier. Si il y a dans le contrat que vous a obligatoirement remis l'organisme de formation, des clauses abusives, un juge pourra éventuellement au visa de ces clauses abusives prononcer la nullité du contrat.
Merci d'informer le forum, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Bonjour
Vous précisez à créandis que vous aurez le témoignage de votre voisine et de vos parents qui ont été appelés par cette société, et que vous pouvez donc déposer plainte pour harcèlement moral et révélation de votre vie privée à des tiers.
Bien à vous
Vous précisez à créandis que vous aurez le témoignage de votre voisine et de vos parents qui ont été appelés par cette société, et que vous pouvez donc déposer plainte pour harcèlement moral et révélation de votre vie privée à des tiers.
Bien à vous
c'est bien que je pensait, je peu porter plainte contre eux.
est ce que je dois prendre un avocat.
car la je pense qu'il va continuer a me harceler et peut etre encore appeler d'autre voisin.
j'ai oublier aussi de dire que mon contrat chez karis a ete envoyer par mail, et j'ai remarquer aussi que les date sur les contrat etait diferente une du 2 juillet 2009 et une d'autre dater le 24 juillet 2009.
merci.
est ce que je dois prendre un avocat.
car la je pense qu'il va continuer a me harceler et peut etre encore appeler d'autre voisin.
j'ai oublier aussi de dire que mon contrat chez karis a ete envoyer par mail, et j'ai remarquer aussi que les date sur les contrat etait diferente une du 2 juillet 2009 et une d'autre dater le 24 juillet 2009.
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2011 à 18:41
2 mars 2011 à 16:11
moi aussi j'ai le meme probleme mais avec karis formation, j'ai resillié mon contrat avant les 3 mois... Mais il me demande quand meme 30% de la sommes qui fais 495 euros. depuis le 19 octobre 2009 plus de nouvel?
voila que la je recois des appel de creandis me demandant de regler la somme de 552 euros sous 8 jours... mais biensur pas de reponse de part ?.. alors ce cher monsieur de creandis a appeler ma voisine en lui explicant la situation il lui a dit qu'il fallait que rappel au plus vite...
que je ne fait toujours pas?
donc ce cher Monsieur appel mes parents, meme refrain que ma voisine...
Maintenant, il essaie par mail une mise en demeure.
et j' ai toujours pas repondu.
maintenant j'attend voir ce qu il me prepare encore.
mais il arriveras pas a me faire peur, il me menace de mettre au tribunal... Alors j'attends.
dans 8 mois prescription pour moi.