Renseignement

capucine - 19 févr. 2011 à 18:01
 Elisa - 1 mars 2011 à 22:31
Bonjour,
j ai signe un contrat de 3 ans pour un panneau publicitaire en janvier 2010 donc jusque janvier 2013.a ce jour je n ai toujours pas de publicite sur le mur exterieur de ma maison.le loyer etant de 600 e par an pour un axe tres frequente nationale 41 dans le nord.comme je n ai jamais eu de paiement c etait prevu a la pose du panneau.
puis je resilier le contrat merci cordialement

2 réponses

Bonjour

Un panneau a-t-il été posé sans affiche publicitaire?
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bsr , hélas non , si vous avez signer un bail, vous ne pouvez le résilier .
Par contre vous etes en droit de réclamer votre du par recommander avec accuser de reception , meme si aucune publicité n'es mise pendant 3 ans , ils doivent vous regler la location de l'emplacement et cela pendant toute la durée du bail signer
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