Renseignement
capucine
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Elisa -
Elisa -
Bonjour,
j ai signe un contrat de 3 ans pour un panneau publicitaire en janvier 2010 donc jusque janvier 2013.a ce jour je n ai toujours pas de publicite sur le mur exterieur de ma maison.le loyer etant de 600 e par an pour un axe tres frequente nationale 41 dans le nord.comme je n ai jamais eu de paiement c etait prevu a la pose du panneau.
puis je resilier le contrat merci cordialement
j ai signe un contrat de 3 ans pour un panneau publicitaire en janvier 2010 donc jusque janvier 2013.a ce jour je n ai toujours pas de publicite sur le mur exterieur de ma maison.le loyer etant de 600 e par an pour un axe tres frequente nationale 41 dans le nord.comme je n ai jamais eu de paiement c etait prevu a la pose du panneau.
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2 réponses
bsr , hélas non , si vous avez signer un bail, vous ne pouvez le résilier .
Par contre vous etes en droit de réclamer votre du par recommander avec accuser de reception , meme si aucune publicité n'es mise pendant 3 ans , ils doivent vous regler la location de l'emplacement et cela pendant toute la durée du bail signer
Par contre vous etes en droit de réclamer votre du par recommander avec accuser de reception , meme si aucune publicité n'es mise pendant 3 ans , ils doivent vous regler la location de l'emplacement et cela pendant toute la durée du bail signer
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