Changement arbitraire d'école
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Bonjour,
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
A voir également:
- Changement arbitraire d'école
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Changer d'auto école après 20h - Forum Consommation
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
Merci