Changement arbitraire d'école
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Bonjour,
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
A voir également:
- Changement arbitraire d'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Changer d'auto école après 20h - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci