Changement arbitraire d'école
Bonjour,
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).
Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci
A voir également:
- Changement arbitraire d'école
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Ecole maternelle - Guide
- Arreter l'école a 16 ans caf - Forum CAF
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
1 réponse
GrandCaribou
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19 févr. 2011 à 17:18
19 févr. 2011 à 17:18
Bonjour,
"Est-ce légal? "
Oui.
"Y a t'il un recours?"
Non.
Seul possibilité : obtenir une dérogation ou déménager.
Cordialement :)
"Est-ce légal? "
Oui.
"Y a t'il un recours?"
Non.
Seul possibilité : obtenir une dérogation ou déménager.
Cordialement :)
19 févr. 2011 à 17:26
Merci