Changement arbitraire d'école

F - Modifié par F le 19/02/2011 à 17:31
 F - 19 févr. 2011 à 17:26
Bonjour,
J'habite une petite commune de 3500 h avec écoles de la maternelle au collège inclus.
Leur gestion (sauf collège) est confiée à la communauté de commune (13 communes).
Or celle-ci a revu son plan de sectorisation scolaire pour la rentrée 2011.
Dans ce nouveau projet, des enfants de ma commune, parce qu'excentrés, vont se retrouver dispatchés dans les communes avoisinantes qui ne disposent, en général que d'une seule et misérable classe, ce qui oblige donc de changer d'école chaque année (1école= 1classe).

Est-ce légal?
Y a t'il un recours?
Merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
19 févr. 2011 à 17:18
Bonjour,

"Est-ce légal? "

Oui.

"Y a t'il un recours?"
Non.

Seul possibilité : obtenir une dérogation ou déménager.

Cordialement :)
Navrant
Merci
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