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Préavis de 1 mois

Résolu
finefine - 18 févr. 2011 à 11:46
 finefine - 19 févr. 2011 à 13:19
Bonjour,

je sais que ma question rejoint un des sujets déjà posté, mais comme la situation est un petit peu différente, je vous la soumets quand même !

Mon compagnon et moi sommes pacsés. Il a perdu son emploi fin août 2010 suite à un licenciement économique. De mon côté, je suis graphiste et travaille en indépendante. Nous souhaiterions quitter notre appartement en juin 2011. Pouvons-nous bénéficier du préavis de 1 mois ? Existe-t-il un délai maximum entre la perte d'emploi et le départ de l'appartement pour avoir droit à ce préavis-là ?

Merci par avance pour vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 févr. 2011 à 12:06
Non, la perte d'emploi est trop ancienne. Le principe est la survenue d'un évènement récent (en tout cas moins de 6 mois) subi par le locataire. S'il trouvait un nouveau job la donne serait différente.
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finefine
19 févr. 2011 à 13:19
Merci Ibigaret ! Mon compagnon monte sa propre boîte, je suppose donc que ça ne compte pas. Nous allons assurer en donnant notre préavis 3 mois à l'avance.
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