Préavis de 1 mois
Résolu
finefine
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finefine -
finefine -
Bonjour,
je sais que ma question rejoint un des sujets déjà posté, mais comme la situation est un petit peu différente, je vous la soumets quand même !
Mon compagnon et moi sommes pacsés. Il a perdu son emploi fin août 2010 suite à un licenciement économique. De mon côté, je suis graphiste et travaille en indépendante. Nous souhaiterions quitter notre appartement en juin 2011. Pouvons-nous bénéficier du préavis de 1 mois ? Existe-t-il un délai maximum entre la perte d'emploi et le départ de l'appartement pour avoir droit à ce préavis-là ?
Merci par avance pour vos réponses !
je sais que ma question rejoint un des sujets déjà posté, mais comme la situation est un petit peu différente, je vous la soumets quand même !
Mon compagnon et moi sommes pacsés. Il a perdu son emploi fin août 2010 suite à un licenciement économique. De mon côté, je suis graphiste et travaille en indépendante. Nous souhaiterions quitter notre appartement en juin 2011. Pouvons-nous bénéficier du préavis de 1 mois ? Existe-t-il un délai maximum entre la perte d'emploi et le départ de l'appartement pour avoir droit à ce préavis-là ?
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1 réponse
Non, la perte d'emploi est trop ancienne. Le principe est la survenue d'un évènement récent (en tout cas moins de 6 mois) subi par le locataire. S'il trouvait un nouveau job la donne serait différente.
finefine
Merci Ibigaret ! Mon compagnon monte sa propre boîte, je suppose donc que ça ne compte pas. Nous allons assurer en donnant notre préavis 3 mois à l'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...