Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer fosse septique avant vente maison

moimoi - Modifié par micheld33 le 18/02/2011 à 11:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 mars 2011 à 10:00
Bonjour,
je dois vendre ma maison ,l agent immobilier insiste en me disant qu il faut changer ma fosse de 2000 l pour une de 3000l!
est ce vrai?
si oui quel est le texte de loi qui l oblige
merci d avance de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
18 févr. 2011 à 12:07
Non, il y a juste une obligation de diagnostic depuis le 1er janvier 2011.
0
jolicoeur
25 mars 2011 à 20:46
j aimerai bien avoir un moyen d'avoir ce texte sous les yeux. Si vous pouvez me l'envoyer, bien volontiers.
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 mars 2011 à 10:00
Article L271-4 du CCH
0

Discussions similaires

vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses
vidange fosse septique lors d'une vente
lou41240 -
Mick74 -

16 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse