Changer fosse septique avant vente maison
moimoi
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je dois vendre ma maison ,l agent immobilier insiste en me disant qu il faut changer ma fosse de 2000 l pour une de 3000l!
est ce vrai?
si oui quel est le texte de loi qui l oblige
merci d avance de votre reponse
je dois vendre ma maison ,l agent immobilier insiste en me disant qu il faut changer ma fosse de 2000 l pour une de 3000l!
est ce vrai?
si oui quel est le texte de loi qui l oblige
merci d avance de votre reponse
A voir également:
- Changer fosse septique avant vente maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Vidange fosse septique départ locataire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Fosse septique vente maison - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Vente maison 2 ans après divorce - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>
1 réponse
jolicoeur
j aimerai bien avoir un moyen d'avoir ce texte sous les yeux. Si vous pouvez me l'envoyer, bien volontiers.
lbigaret
Messages postés
12770
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 609
Article L271-4 du CCH