Servitude de canalisation d'assainissement.
antalis2002
Messages postés
1
Statut
Membre
-
antalis -
antalis -
Bonjour,
la commune dans laquelle nous habitons,à décidé de créer un réseau d'assainissement.une partie du reseau devra traverser ma parcelle d'un bout à l'autre,en longeant ma maison, a environ 15 metres de celle-ci.L'organisme qui gere les futurs travaux me met la pression pour que je donne mon accord le plus rapidement possible.tout ceci pour 88 euros de dédommagemment plus le droit au branchement offert gracieusement.j'aurai donc voulu savoir quelles sont les recours possibles,a qui dois je m'adresser,et combien dois-je demander comme indemnité.En esperant de nombeux renseignements.Cordialement
ps:le droit de servitude comprend 177metres carrés.
la commune dans laquelle nous habitons,à décidé de créer un réseau d'assainissement.une partie du reseau devra traverser ma parcelle d'un bout à l'autre,en longeant ma maison, a environ 15 metres de celle-ci.L'organisme qui gere les futurs travaux me met la pression pour que je donne mon accord le plus rapidement possible.tout ceci pour 88 euros de dédommagemment plus le droit au branchement offert gracieusement.j'aurai donc voulu savoir quelles sont les recours possibles,a qui dois je m'adresser,et combien dois-je demander comme indemnité.En esperant de nombeux renseignements.Cordialement
ps:le droit de servitude comprend 177metres carrés.
A voir également:
- Servitude de canalisation d'assainissement.
- Odeur white spirit canalisation - Forum Habitation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
2 réponses
Bonjour,
En premier lieu voir votre notaire qui saura vous guider et vous conseiller. Surtout ne traitez pas avec la société qui effectue les travaux mais avec la mairie. Avant le début des travaux vous ferez réaliser un constat d'huissier afin que vous n'ayez pas d'embrouilles lors de la réception définitive des travaux. Cette précaution est indispensable. Quant à l'indemnité de 88 €, c'est ridicule et il faut en parler avec le notaire. Exigez également qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété, car l'entreprise pourrait intervenir à tous moments et dégrader à chaque fois votre pelouse. Cette condition ne doit pas être négociable. Bonne chance et donnez-nous des nouvelles. Merci.
En premier lieu voir votre notaire qui saura vous guider et vous conseiller. Surtout ne traitez pas avec la société qui effectue les travaux mais avec la mairie. Avant le début des travaux vous ferez réaliser un constat d'huissier afin que vous n'ayez pas d'embrouilles lors de la réception définitive des travaux. Cette précaution est indispensable. Quant à l'indemnité de 88 €, c'est ridicule et il faut en parler avec le notaire. Exigez également qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété, car l'entreprise pourrait intervenir à tous moments et dégrader à chaque fois votre pelouse. Cette condition ne doit pas être négociable. Bonne chance et donnez-nous des nouvelles. Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...