Servitude de canalisation d'assainissement.
antalis2002
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mercredi 16 février 2011
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16 févr. 2011 à 15:38
antalis - 24 févr. 2011 à 15:42
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2 réponses
Bonjour,
En premier lieu voir votre notaire qui saura vous guider et vous conseiller. Surtout ne traitez pas avec la société qui effectue les travaux mais avec la mairie. Avant le début des travaux vous ferez réaliser un constat d'huissier afin que vous n'ayez pas d'embrouilles lors de la réception définitive des travaux. Cette précaution est indispensable. Quant à l'indemnité de 88 €, c'est ridicule et il faut en parler avec le notaire. Exigez également qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété, car l'entreprise pourrait intervenir à tous moments et dégrader à chaque fois votre pelouse. Cette condition ne doit pas être négociable. Bonne chance et donnez-nous des nouvelles. Merci.
En premier lieu voir votre notaire qui saura vous guider et vous conseiller. Surtout ne traitez pas avec la société qui effectue les travaux mais avec la mairie. Avant le début des travaux vous ferez réaliser un constat d'huissier afin que vous n'ayez pas d'embrouilles lors de la réception définitive des travaux. Cette précaution est indispensable. Quant à l'indemnité de 88 €, c'est ridicule et il faut en parler avec le notaire. Exigez également qu'il n'y ait pas de regard dans votre propriété, car l'entreprise pourrait intervenir à tous moments et dégrader à chaque fois votre pelouse. Cette condition ne doit pas être négociable. Bonne chance et donnez-nous des nouvelles. Merci.