Augmentation des charges lié à une malfaçon

laetitia0305 - 16 févr. 2011 à 15:11
 Rochat1 - 18 févr. 2011 à 15:26
Bonjour,

Locataire depuis 1 an et 1/2, dans une résidence moderne dotée de panneaux solaires, mes charges locatives ont augmenté de 50% en raison du poste "éléctricité".

En effet, dans mes charges étaient inclus l'eau chaude chauffé selon le commercial par de "magnifiques" panneaux solaires. Or, les panneaux solaires ne fonctionnent pas depuis la livraison de la résidence (au moment de la signature du bail, il y a eut dol puisqu'il etaient au courant de ce probleme) et nous n'avons pas de cumulus. De ce fait, l'eau est chauffé en permanence et pas dans les heures creuses!!!

En l'espece, les charges liées à l'eau, l'électricité sont des charges qui peuvent être augmentés. Toutefois, cette augmentation est le resultat d'un disfonctionnement de matériel du constructeur (les propriétaires sont en litige depuis plusieurs années).

A titre informatif, ils souhaitent nous faire payer 50€ supplementaire pour chauffer l'eau, alors que nous payons moins de 35€/mois pour l'electricité de tout notre appartement (equipement electronique, electro, chauffage...) de type T3.

Contractuellement, rien n'est mentionné dans le bail. Les proprios ont signé pour des panneaux qui assurent 40% min de la production energetique. Mais, personnellement en tant que locatataire ont nous as garanti oralement du 100%.

Quel recours juridique pouvons nous avoir dans ce cas exceptionnnel?
Pouvons nous caracteriser ces charges d'abusives? ilégales?
Bien cordialement,
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2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 févr. 2011 à 15:28
Bonjour,

Tout dépend de ce qui est inscrit dans votre bail...
Avez vous demandé officiellement des explications à votre bailleur quant au dysfonctionnement des panneaux solaires ?
Le commercial vous avait il fait un écrit des "100% électricité phovoltaïque" (qui, soit dit en passant, est une utopie...) ?
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Effectivement, le bail est plus que dépouillé, les parties communes ne mentionnent meme pas la presence des panneaux solaires (qui se devinent par l'inexistence de cumulus dans le descriptif du logement). Seule la plaquette commerciale de la résidence indique la présence de panneaux solaires mais la mention "non contractuelle" fait que cette plaquette n'a pas de valeur juridique.

Concretement, le seul fait qui peut être prouvé est que le litige entre le proprios et le promoteur est antérieur à la signature du bail. Donc, que le promoteur avait connaissance de ce fait sans le communiquer lors de la signature du bail.

Pour les panneaux solaires, cela fait 7 mois qu'il y a une expertise engagée par les proprios, donc à cet instant nous ne savons pas pourquoi ils ne fonctionnent pas.

Merci encore, mais je sais que sans ecrit ça risque d'être assez complexe.
La prochaine fois, ne pas signer le bail, si tout n'est pas figuré explicitementl!!!
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Bonjour,
Très sincèrement, la bataille juridique qui s'ensuivra va durer probablement des années. Quant à votre eau chaude sanitaire, tous les résidants, locataires et propriétaires allez payer très cher le réchauffement de l'eau. Vous ne pourrez rien faire sinon aller voir ailleurs !! Courage et attention au portefeuille.
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