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Supression de servitude

Doudy Douda Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 15 févr. 2011 à 22:34
Doudy Douda Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012 - 12 déc. 2011 à 20:56
Bonjour, autour de ma maison deux servitude, j'aimerai les supprimer , sachant que la voisine qui passe par ses servitudes possede un champ quelle loue, et elle pourrai faire un chemin pour supprimer les deux servitudes, est ce possible d'imposer a la voisine de faire ce chemin?
, vers quelle persone peut on s'informer ?
JE PEUT ENVOYER LE PLAN QUADASTRAL? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
cavapas
15 févr. 2011 à 23:11
Bonsoir,
A première vue il s'agit d'une servitude de passage sur votre terrain, et elle apparait dans votre titre de propriété.
Non vous ne pouvez pas imposer à votre voisin de créer un chemin sur la parcelle qu'elle loue (en tant que bailleur). d'où l'utilité de la servitude existante.
Slt.
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Doudy Douda Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2012
12 déc. 2011 à 20:56
Bonsoir apres avoir effectuer des recherche.. Servitude de passage .dans mon acte. Mais pas dans celui de lancien proprietaire.
je suis remonter 2 acte plus haut. Et dans un acte de 1887 il est inscris ..cour , pressoir et piece a feu en commun
alors que apres cette acte ci. Plus rien en commun . Cependant il y a deux acte qui pourrai justifier cela mais introuvable.

Ce que je ne supporte plus c le passage de la voisine et de ses quarante chevre .tracteur . Je doi marcher dans le crotin pour rentrer chez moi. Des petes dans mes vitre var la voisine roule trop vite..help
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