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1 réponse
Bonsoir,
Que fait cette borne incendie sur votre terrain! étiez vous propriétaire du terrain quand cette borne a été installée, ou avez vous acheté le terrain avec la borne existante, car dans ce cas il semblerait qu'une servitude apparaisse sur votre acte de propriété, voir sur la note d'urbanisme annexée audit titre de propriété
Slt
Que fait cette borne incendie sur votre terrain! étiez vous propriétaire du terrain quand cette borne a été installée, ou avez vous acheté le terrain avec la borne existante, car dans ce cas il semblerait qu'une servitude apparaisse sur votre acte de propriété, voir sur la note d'urbanisme annexée audit titre de propriété
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...