remboursement charge commune suite absence chauffage

Question

Bonjour, 

Suite à l'absence de chauffage collectif pendant 2 mois (cela a touché 5 appartements sur 45 dans la copropriété) par le fait d'air dans certains radiateurs.
Peut-on demander un remboursement des charges avancées sur ces 2 mois en sachant que l'eau chaude fonctionnait ?
Merci.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous etes locataire : voir votre bailleur.....

Si vous etes copro : les charges que vous payez sont des provisions issues d'un budget voté par l'AG et cela n'a rien à voir avec des dépenses réelles.
Second point, si vous ne payez pas les provisions qui va les payer ?
Tertio : pourquoi syndic, CS n'ont pas réagi ?.....

_lael_ · Answer

Si vous êtes copropriétaire et souhaitez que le syndic agisse il faut lui signaler.
S'il n'en tient pas compte il faut le mettre en demeure.

C'est important de respecter le formalisme.

Quand au fait d'accorder une réduction des charges, si c'est basé sur des compteurs individuels ça sera automatique.
Si c'est basé sur des tantièmes le syndic ne peut pas le faire de sa propre initiative, il faudra proposer une résolution en AG et arriver à estimer la réduction à vous accorder.

Si la résolution est refusée vous pourrez toujours vous retourner en justice contre le syndicat des copropriétaires mais bon, assurez-vous quand même d'épuiser toutes les possibilités de recours amiable avant d'en arriver à cette extrémité.


Et comme indiquer au-dessus, pour le moment ce ne sont que des "provisions de charge", vous ne saurez combien vous est réellement imputé qu'à la clôture de l'exercice.
De la même façon on ne peut pas vous exonérer de "provisions", ces provisions sont basées sur des clefs de charges et seule l'assemblé des copropriétaires est légitime pour approuver un changement de répartition dû à des circonstances exceptionnelles.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

l'absence de chauffage collectif pendant 2 mois par le fait d'air dans certains radiateurs

Il suffisait de purger. N'importe qui sait faire cela  Vous laissez entendre que certains radiateurs fonctionnaient.......

Quant aux diminutions de charges, je ne vois pas par quelle astuce, vous pourriez être entendu.

Cdlt.

arrakis75 · Answer

Merci pour vos réponses,

Pour répondre, les 5 lots de la copropriété qui n'avaient pas de chauffage ne touchaient pas les 2 lots des personnes du conseil syndical.
Peut-être effectivement que cela aurait été plus vite s'ils avaient été affectés, d'ailleurs ils n'ont été au courant qu'à la fin de l'histoire.

Tout a été payé aux niveaux de charges, c'est juste pour mettre en responsabilité le syndic et le chauffagiste qui ont laissé traîner le problème sans se coordonner.
Le syndic n'a pas plus réagi parce qu'ils font juste passe plat avec le chauffagiste sans savoir que les lots sans chauffage se trouvent sur la même colonne, pensait-il que les problèmes étaient indépendants ?

Le problème d'un remboursement des frais d'avance des charges de fioul sans compteur individuel sera difficile (impossible) mais comme il y avait déjà eu le problème l'année dernière (moins longtemps), si personne ne dit rien, jamais le syndic et chauffagiste ne changeront leur processus de vérification.

Concernant le chauffagiste, le directeur de l'établissement m'a appelé en décembre pour expliquer que les chauffagistes qui étaient passés pour ce problème, avaient besoin d'accéder à d'autres appartements mais qu'ils étaient fermés.
La question est pourquoi le chauffagiste ne fait pas une demande au syndic pour contacter ses propriétaire (ou locataires) pour coordonner une intervention unique par la suite.

Remboursement charge commune suite absence chauffage

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