Contester les charges de copropriété?

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 represailles -
Bonjour,
locataire depuis plusieurs années d'un studio à lyon j'ai un litige avec mon propriétaire :
depuis 2 ans le ménage n'est plus assuré par la société privé qui est censé le faire. J'ai plusieurs fois averti le propriétaire de mon mécontentement, l'année dernière j'ai payé mes charges corespondantes au nettoyge des parties communes en avertissant mon propriétaire que si le ménage n'était pas fait je ne payerais plus.

Cette année toujours pas d eménage fait (2ans san ménage dans un couloir d'immeuble je vous fait pas de photos!!!)
Mon propriétaire me demande de payer le solde des provisions de charges. il me demande 81 euros seulement jke vient de l'appeller et lui dire que si je déduit les charges correspondantes au nettoyage c lui qui me doit 28 euros! forcément il est pas d'accords et me dit de me renseigner pour résoudre le problème....

Voila donc ma demande : comment contester ses charges de nettoyage non réalisée et ne pas avoir à les payer? car j'estime qu'un service payé et un service rendu et là c pas le cas.... Comment faire?

je vous remercie d'avance
amicalement
steph

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Bonsoir,
Vous ne pouvez vous soustraire aux paiements des loyers et des charges, en revanche vous pouvez demander au juge du tribunal d'instance que l'on vous autorise à verser ceux-ci sur un compte bloqué à la caisse des dépôts et consignations jusqu'à ce que le litige soit résolu. (en l'occurrence le ménage des parties communes soit fait régulièrement) C'est, à priori, la seule démarche légale que vous pouvez entreprendre...
Salutations
j AI ACQUERI UN STUDIO DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE EN AOUT 2007 J AI PAYE TTES MES CHARGES DEMANDE DEPUIS ET LA JE RECOIS UNE PROVISION DE REGULARISATION DU 1ER TRIMESTRE 2007 AU MOMENT OU JE N ETAIS PAS PROPRIETAIRE DONC JE NE VEUX PAS PAYER MAIS LE SYNDIC DIT QUE C EST A MOI DE PAYER
QUELLES SONT MES RECOURS????
moi aussi j ai le meme probleme que vous . Avez vous trouver la solution ?
J'ai acquis en juillet 2011 un local commercial et j'ai payé les charges de copropriété à partir de cette date. Avant cela, le vendeur a eu obligation de fournir en annexe de l'acte notarié, un état rédigé par le syndic attestant qu'il avait payé toutes les charges jusqu'au 30/06/2011.
Nous payons des charges indues dans une copropriété pour des services non rendus et nous avons l'intention d'aller au tribunal pour une saisine simple, nous sommes plusieurs dans le même cas, quelqu'un a t-il des infos à nous donner et il parait que c'est notre propriétaire que nous devons "mettre " au tribunal et non le syndic qui s'occupe de tout ?
merci lyne
bonjour,

j'ai voté des travaux dans un immeuble où j'étais propriétaire d'un appartement, j'ai vendu celui-ci il a 2 ans le syndic lors de la vente de mon appartement à récupéré l'argent des travaux vu qu'il avait fait une demande d'appel de fond un an auparavant. Nous avions voté ces travaux il y a 8 ans; lorsque je passe devant mon ancien immeuble je vois que les travaux ne sont pas réalisés. Ma quote part s'élevait à 17000 E je souhaite savoir s'il y a une période qui oblige le syndic a réalisé ses travaux et si il y a abandon puis-je récupérer mon argent. Merci pour votre réponse
Bonjour,

Les bureaux de la société où je travaille sont dans un immeuble où beaucoup de problemes ont éclatés. Nous avons deux ascensceurs, et chaque société possède un étage de l'immeuble. Nous sommes une disaine de sociétés en tout. L'accès à l'intérieur de l'immeuble est controlée par un badge (badge qui ouvre la porte d'entrée), puis un autre badge est utilisé pour accéder à notre étage. Le probleme est que pendant 2 mois, les ascenseurs ne fonctionnaient pas corrrectement, et l'ascenseur qui allait au parking était hors service. Ce qui a occosionné beaucoup de géne, car un seul des ascenseurs accède au sous sol...le propriétaire ne s'en est pas occupé vraiment, et à laissé trainé cet ascenseur en panne, pendant deux mois.

Aujourd'hui c'est le system de sécurité qui ne foncitonne plus, donc les gens peuvent acceder à tous les étages normalement, et peuvent ainsi pénétrer dans nos locaux n'importe quand...

Lors de la panne des ascenseurs nous avons payés les charges normalement, mais là, nous voulons une solution pour ne plus verser les charges au propriétaire jusqu'à ce que le system de sécurité soit remis en place. Nos locaux ont un accès libre à tous, et nous nous sommes déjà fait cambriolés il y a quelques temps.

Nous ne voulond plus payer de charges jusqu'à ce que l'ion nous remette un system de sécurité fiable. Que faire? Faut il payer les charges à la caisse des dépots et consignations? Faut il porter plainte?

Merci d'avance
Bonjour
propriétaire de mon appartement dans une copropriéte ,une saisie immobilière a eu lieu suite à la defficience d'un copropriétaire n'ayant plus regler ses charges depuis 2 ans
Résultat plus de 9000 euros débiteur envers le Syndicat des copropriétaires + 7000 euros de frais de procédure
l'Assemblée générale à lieu fin Avril et à l'ordre du jour il est question d'appel de fond auprès des copropriétaire pour payer la dette les 7000 euros étant récupérable à terme sur la liquidation
je trouve cette mesure scandaleuse ,et certains de nous déja n'ont pas l'intention de payer pour les autres

Pouvez vous me donner votre avis sur ce type de situation et la meilleur solution à adopter

cordialement

Jacques
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Bonsoir,
Une résolution concernant le recouvrement des charges serait à soumettre au vote en AG: conformément à la loi 65-557 du 10 juillet 1965, rappelle que les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil.
A défaut de réglement dans les délais, il sera adressé une lettre simple de relance, à la charge des copropriétaires concernés.
Faute de réglement suivant ce rappel et après une mise en demeure légale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, il sera fait application des intérêts légaux de retard et des frais, qui seront débités sur le compte du copropriétaire concerné, les intérêts acquis étant portés au crédit du syndicat des copropriétaires.
A défaut, conformément à l'article 19.2 de la loi n°2000-1208 du 13 Décembre 2000, du versement à sa date d'exigibilité, les autres provisions trimestrielles, non encore échues, deviennent immédiatement exigibles jusqu'à la fin de l'exercice comptable de la copropriété et devront être réglées de plein droit après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de demande de réglement restée infructueuse pendant plus de 30 jours à compter du lendemain du jour de la première présentation.
Les frais de gestion du Syndic et/ou les frais judiciaires seront à la charge des copropriétaires concernés sauf décision contraire ou partielle rendue par les tribunaux, dans ce cas ces frais resteront à la charge du syndicat.
Ceci est copie-conforme à la résolution tacitement soumise au vote de chaque AG ordinaire (annuelle) de la copropriété dans laquelle je réside.
Cordialement
Salutations
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Bonjour,
J'ai été la 1ière locataire dans une résidence neuf co-propriété de Octobre 2006 à Aout 2007.
Appt 38 m2 avec piscine collective au 1ier étage avec ascenceur.
Loyer = 409 € + 35 € charges provisionnelles
J'habite dans un nouvelle appt depuis Septembre 2007. Il y a 2 jours, l'agence de gestion immobilière de la résidence m'envoie un courrier et me réclame de verser 254 € de charges. Or, je n'y habite plus depuis 09 mois.
Suis-je obligé de régler ces charges étant donné que notre contrat est rompu depuis?
Eux, disent que je suis obligé, sinon un huissier viendra chez moi aprés avoir lancé la relance courrier.
Personne et à aucun moment, je n'ai été prévenu que je pourrai avoir des charges à compléter aprés la fin de mon contrat.
De plus, sur le courrier, il n'y a aucun détails, juste des dates et un montant.
S'il vous plait, puvez-vous m'aider à résoudre mon problème?
Pensez-vous que je suis obligé de régler ces charges ?

Cordialement,

NAPIOU
http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm
Bonjour,

j'ai vendu mon appartement récemment(début juillet), le syndic n'a procédé à aucun appel de fonds, j'ai juste reçu fin janvier une convocation à l'AG où étaient mentionnées les charges à payer par l'ensemble des copropriétaires, mais j'ai rien payé puisque pas d'appel de fonds...

l'appel de fonds par courrier est-il obligatoire ou bien cette convocation pour l'AG est-elle considéreé comme appel de fonds? Aujourd'hui je ne suis plus propiétaire, j'ai rien payée comme charges mais le syndic me réclame le paiement des charges.

Quel est votre avis? Merci.
Le décompte des charges se fait une seule fois par an lorsque les comptes sont bouclés. En général c'est à ce moment que l'on demande à ceux qui paye des provisions (autrement dit une estimation, comme pour le gaz ou l'edf) de payer la différence avec les charges réelles.
BBpersocom
bonjour : Pour ce qui est du ménage fait par des entreprises, il faut savoir que personne ne peut contrôler le passage de l'entreprise, et d'ailleurs tout le monde s'en fout.

Les entreprises malhonnêtes en profitent pour faire de la facturation automatique, et parfois, le patron croit que l'employé passe régulièrement, alors qu'il ne passe pas, il ne revient que lorsqu'il se fait "remonter les bretelles".

J'ai eu ce cas récemment, et j'ai demandé à ce que soit apposé un tableau sur lequel l'employé marquerait la date et l'heure de passage. Si on constate qu'il y a un passage de noté aujourd'hui par exemple, et que ce soit tout sale, là on voit où est le problème. Se faire payer pour rien faire, voilà un bon job ! Où est passé la conscience professionnelle ?

Il est fort possible que votre propriétaire paie pour une ménage qui n'est pas fait, et pour faire marche arrière, il n'y a pas moyen.

L'entreprise dont je vous parle va se faire virer à la prochaine réunion de syndic.
Il faudrait peut-être dans un premier temps, parler correctement le français, ce serait plus compréhensible.
Incroyable, au lieu de répondre vous faites des commentaires.
Est-ce que vous croyez qu'il y a que des géants cultivés comme vous sur cette terre ?
(Réponse d'une étrangère)
multipass repond au question et ne fait pas d comentaire sur les etranger cela de la part d un francais merci
voilà un bel exemple de racisme de la part de quelqu'un qui ne veut pas l'être (ggina92, me et multipass). Qui vous dit que ce sont des étrangers qui écrivent mal et ne sont pas cultivés ? C'est dingue, les Français aussi savent mal écrire et mal s'exprimer, pourquoi tout de suite faire l'amalgame, untel écrit mal, c'est forcément un étranger. Avec ce genre d'attitude, quelqu'un d'un peu mat est forcément un étranger, donc qui ne parle pas bien et n'est pas cultivé, bravo pour cette belle mentalité !
stef69,
Bonjour, vous dites "il n'y a pas photos."
Et bien justement ,je vous dis ,vous suggère de justement faire des photos.

Si vous n'êtes pas dans un budget serré contactez un huissier.

Dans la loi et c'est juste, c'est surtout la preuve qui compte.Et la preuve parfaite est une preuve écrite.

Toujours il faut penser aux preuves.

Les photos ce n'est pas mal. Il faut penser à ce que la date de la photo soit notée.