arbres trop haut Résolu

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire depuis  22 ans  , mon   voisin a un (( noyer  de +20 mètres ) qui était  déjà  là  ; avant moi !!!; plusieurs  branches dépassent   sur mon terrain (4 mètres)  sans les  feuilles!!a coté de se  noyer a  gauche un autre arbre (?) dont le tronc  se divise en  4 troncs et  encore plus haut    (( ce qui fait que le  noyer  pousse  de mon coté ;; )) ; j'ai une perte considérable  d'ensoleillement et de  luminosité  depuis  plusieurs années ;. malgré mes  demandes réitérées ;   et l'envoie  d'une lettre rc avec  acr ; j'ai demandée  une  injonction de faire  ( l'élagage du noyer) ; il a  reçu une  ordonnance par le  juge de proximité; décide  que  l'affaire sera examinée  a  l'audience  le  17  mars ( a moins que  l'injonction de  faire a  été exécutée ))  ce  qui m'étonnerais !!!  alors ma  question est   ,  comment faire appliquer code  673 ;?? ( d'après   les réponses  ci dessus je pense  q"il faut  faire constater   par  un huissier  ;  qui va payer se  huissier  ;?? merci ;   cordialement

aucuba · Accepted Answer

Tu as fait tout ce qu'il fallait.
Je pense que ton voisin va réagir, car si la décision n'est pas appliquée, il risque de gros soucis.
En cliqanut sur le lien suivant, tu trouveras les info sur ton droit et les arbres entre le voisin et toi . 
http://arbre.org

wulwik · Answer

Le huissier est à votre charge. cependant, vous pouvez lui faire délivrer un commandement à sa charge, cordialement,

Arbres trop haut

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