Problème locataire bail locatif ou commerçial
Bonjour,
Je loue une maison à une locataire avec un bail 3 6 9
Maintenant elle vit avec quelqu'un qui est artisant peintre et qui s'est domicilier à cette même adresse.
De plus,il entrepose solvent et peinture dans le garage.
Ma question est: Ont-ils le droit d'exerçer avec un bail locatif classique?
Peut-on résilier le bail de plein droit?
Que se passera t'il en cas de sinistre?
quelle est la meilleure démarche à suivre.
Merci de votre réponse.
Je loue une maison à une locataire avec un bail 3 6 9
Maintenant elle vit avec quelqu'un qui est artisant peintre et qui s'est domicilier à cette même adresse.
De plus,il entrepose solvent et peinture dans le garage.
Ma question est: Ont-ils le droit d'exerçer avec un bail locatif classique?
Peut-on résilier le bail de plein droit?
Que se passera t'il en cas de sinistre?
quelle est la meilleure démarche à suivre.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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s'il s'est domicilié siege social à son adresse de domicile. le bail est classique.
S'il travaille dans la maison, cela devient du professionnel.
A ce moment là, faites faire un avenant au bail / bail commercial en + ou envoyez lui un recommandé qui lui rappel les conditions du bail d'habitation.
cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...