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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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15 févr. 2011 à 11:32
15 févr. 2011 à 11:32
Bonjour,
La France est stricte, pas de sortie de territoire des enfants sans l'accord des deux parents(sauf pour l'autorité parentale exclusive).
Et ceux afin de luter contre les enlevements entre autres.
Cdlt.
La France est stricte, pas de sortie de territoire des enfants sans l'accord des deux parents(sauf pour l'autorité parentale exclusive).
Et ceux afin de luter contre les enlevements entre autres.
Cdlt.
Bonjour,
Oui il a le droit de faire le passeport sans l'accord de la mère et vice-versa. Il devra cependant fournir une copie du jugement stipulant le lieu de résidence de l'enfant (dans votre cas chez la mère, son adresse figurera donc sur le passeport)
Toutefois, comme dit Guss il est obligé d'avoir l'accord écrit de la maman pour quitté le territoire avec l'enfant, faute de quoi il peut etre poursuivi en justice.
Petit plus : prévenir la maman des dates de départ et de retour. et lieu de vacances ou elle peut joindre l'enfant (ce n'est pas obligatoire mais c'est rassurant pour le parent - de plus cela prouve la bonne foi du papa qui n'a rien à cacher)
COrdialement
Oui il a le droit de faire le passeport sans l'accord de la mère et vice-versa. Il devra cependant fournir une copie du jugement stipulant le lieu de résidence de l'enfant (dans votre cas chez la mère, son adresse figurera donc sur le passeport)
Toutefois, comme dit Guss il est obligé d'avoir l'accord écrit de la maman pour quitté le territoire avec l'enfant, faute de quoi il peut etre poursuivi en justice.
Petit plus : prévenir la maman des dates de départ et de retour. et lieu de vacances ou elle peut joindre l'enfant (ce n'est pas obligatoire mais c'est rassurant pour le parent - de plus cela prouve la bonne foi du papa qui n'a rien à cacher)
COrdialement
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