La contestation d'une amende
gigi
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Modifié par micheld33 le 15/02/2011 à 13:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 févr. 2011 à 13:12
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A voir également:
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BarbieTM
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Bonjour,
Vous avez le droit de contester une amende... à condition que la contestation soit motivée.
Si elle ne l'est pas, l'amende sera majorée.
Dans votre cas, contester au motif qu'il n'y avait plus de places ailleurs... n'est pas une motivation recevable !!
Vous avez le droit de contester une amende... à condition que la contestation soit motivée.
Si elle ne l'est pas, l'amende sera majorée.
Dans votre cas, contester au motif qu'il n'y avait plus de places ailleurs... n'est pas une motivation recevable !!
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Oui, elle peut être majorée. C'est systématiquement le cas lorsque la contestation est rejetée.
15 févr. 2011 à 12:57
Cela dit, pourquoi n'ai je pas été averti plutot par lettre avec accusée de réception que ma motivation n'est pas recevable?? Auquel cas j'aurai du payer ou je continuer à contester sous peine d'avoir l'obligation de me présenter devant un juge??
Aujourd'hui, à paris il y à peine 30 000 place de deux roues pour un peu plus de 120 000 deux roues. ( ce que j'ai stipulé sur ma lettre d'accompagnement à ma contestation).
Une amende de 35 euros , peut-elle etre majorée alors que je n'ai en aucun cas été prévenu pendant un an??
merci bcp de me répondre