La contestation d'une amende

gigi - Modifié par micheld33 le 15/02/2011 à 13:50
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 févr. 2011 à 13:12
Bonjour,

je viens de recevoir une "ctation à prevenu devant la juridiction deproximité" qui m'a été transmise par un hussier à mon domicil. J'ai contesté une contravention en mars 2010. Il s'agissait d'une prune sur mon scooter qui été garé à la limite de l'emplacement des deux roues. Dans ma rue, il n'y a jamais de place, je rentre le soir aprés bosser vers 23h donc je me fais toujours griller les places. ( je paie deux à trois amendes par mois, heureusement que la plupart des agents restent humain et n'alignent pas pas lorsqu on se parke sur le trottoir adjacent aux places deux roues. cela dit, d'autes se fichentcomplétemen et alignent à tour debras.)De ce faite, j'ai contester en expliquant que j'habitais dans cette rue et que je ne pouvais pas me garer. je n 'ai pas entendu parler des cette amende jusqu'a ce mation, un a aprés.

Pourriez vousme die si je dois allr au tribunal?, pourquoi n'ai je pas eu de nouvelle depuis presque un an?Peuvent-ils m'augmenter l'amande? Le faite de contester est ce un droit? (je pensais recevoir simplement au "ok" ou au non)

merci de me répondre

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
15 févr. 2011 à 11:53
Bonjour,

Vous avez le droit de contester une amende... à condition que la contestation soit motivée.
Si elle ne l'est pas, l'amende sera majorée.

Dans votre cas, contester au motif qu'il n'y avait plus de places ailleurs... n'est pas une motivation recevable !!
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Merci de votre réponse,

Cela dit, pourquoi n'ai je pas été averti plutot par lettre avec accusée de réception que ma motivation n'est pas recevable?? Auquel cas j'aurai du payer ou je continuer à contester sous peine d'avoir l'obligation de me présenter devant un juge??
Aujourd'hui, à paris il y à peine 30 000 place de deux roues pour un peu plus de 120 000 deux roues. ( ce que j'ai stipulé sur ma lettre d'accompagnement à ma contestation).

Une amende de 35 euros , peut-elle etre majorée alors que je n'ai en aucun cas été prévenu pendant un an??

merci bcp de me répondre
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
15 févr. 2011 à 13:12
Oui, elle peut être majorée. C'est systématiquement le cas lorsque la contestation est rejetée.
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