Problème pour immatriculer une voiture

cricri74 - 14 févr. 2011 à 15:11
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,
J'ai acheté le 15 Décembre 2010, une voiture d'occasion de marque Saab, chez un garage Opel.
Cette voiture est donnée pour une motorisation Bio-power, donc dite « écologique »

La semaine suivante cet achat, je me suis rendu à la Sous-préfecture du Rhône pour pouvoir immatriculer définitivement cette voiture et cette immatriculation me fut refusée, car cette voiture étant une voiture de démonstration et immatriculée pour telle, le garage devait l'immatriculer chaque année à son nom, cette voiture est de fin 2007, et il aurait du faire une nouvelle carte grise avant de pouvoir la vendre.

De plus, la Sous-préfecture m'a dit également, que cette voiture ne possède pas la mention de voiture dite « écologique », mention FE sur le champ P3.

Après avoir contacté le garage, j'ai renvoyé la carte grise avant les congés de Noël, car il devait s'occuper de faire faire la carte grise à mon nom et avec la mention FE.

A ce jour, soit deux mois après la date d'achat, je roule encore sans carte grise et ne sais pas quand je vais recevoir cette carte grise, car malgré mes nombreux appels, je n'ai aucun retour de ce garage.

Je sais juste que depuis le mois de janvier ils attendent un certificat d'homologation de Saab pour avoir la mention FE.

Est-ce que j'ai un recour juridique possible vis à vis de ce gargage, car depuis deux mois, je roule sans CG.

Merci pour vos réponses,

Christophe

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
14 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,

Je vous conseil dans un premier temps d'envoyé par courrier recommandée AR une lettre en réclament votre carte grise et surtout rappelé les faits. Le nombre d'appel que vous avez fait ect...

Donnez leur une date butoire pour vous envoyez la carte grise (8 jours) passé ce delais, indiquez que vous entamerez une procedure judiciaire.

Si toujours rien au bout de 8 jours envoyez une lettre de mise en demeure, la mise en demeure peut vous permettre si vous le souhaitez a demandé des interets de retard (au taux legal)

Ca devrait les frais bougés !

Bon courage
0