Problème pour immatriculer une voiture
cricri74
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14 févr. 2011 à 15:11
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 févr. 2011 à 15:19
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Jessy23
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10 mai 2013
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14 févr. 2011 à 15:19
14 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,
Je vous conseil dans un premier temps d'envoyé par courrier recommandée AR une lettre en réclament votre carte grise et surtout rappelé les faits. Le nombre d'appel que vous avez fait ect...
Donnez leur une date butoire pour vous envoyez la carte grise (8 jours) passé ce delais, indiquez que vous entamerez une procedure judiciaire.
Si toujours rien au bout de 8 jours envoyez une lettre de mise en demeure, la mise en demeure peut vous permettre si vous le souhaitez a demandé des interets de retard (au taux legal)
Ca devrait les frais bougés !
Bon courage
Je vous conseil dans un premier temps d'envoyé par courrier recommandée AR une lettre en réclament votre carte grise et surtout rappelé les faits. Le nombre d'appel que vous avez fait ect...
Donnez leur une date butoire pour vous envoyez la carte grise (8 jours) passé ce delais, indiquez que vous entamerez une procedure judiciaire.
Si toujours rien au bout de 8 jours envoyez une lettre de mise en demeure, la mise en demeure peut vous permettre si vous le souhaitez a demandé des interets de retard (au taux legal)
Ca devrait les frais bougés !
Bon courage