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Utilisation d'une servitude

tsymish -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin profite d'une servitude de trefond (eaux pluviales et usées) qui passe sur ma propriété. J'ai construit un abri de voiture et la gouttière de la toiture va dans un récupérateur d'eau. Mais je n'ai pas de solution pour le trop plein, puis-je évacuer cette eau dans la gouttière de mon voisin située à 4m qui se trouve sur ma propriété et qui rejoint la canalisation en servitude de tréfond ??
En effet, l'année dernière je lui ai demandé la permission de mettre un Y pour faire le branchement, qu'il avait accepté, et sans me prévenir il est venu un an après tout arracher ! Si je dois me brancher sur les eaux pluviales de la rue je devrais faire faire une tranchée de 30m !! et demander un accès sur la rue !!!
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

avec un peu de chance, vous trouverez une réponse ici

mais beaucoup de lecture en perspective

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=servitude+
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