Urbanisme

carmen - 13 févr. 2011 à 19:42
 dam - 14 févr. 2011 à 13:44
Bonjour,
le maire de la commune s'est approprié un chemin communal avec un arreté comme quoi ce chemin présentait un danger pour y accéder en voiture alors que l'on y accédait qu'a pieds,le vrai problème c'est que tout le monde pouvait se rendre par ce chemin au bord du gave et que par l'intermédiaire du conseil général il a été crée des jardins et un théatre de verdure cout 800000€ , et qu'en ne fermant pas ce chemin les gens pouvait accéder gratuitement à ce théatre.
Donc pour 3 spectacles par an tout le village doit payer pour se rendre dans un lieu qui est public!l'arrete municipal à l'air bidon car aucune enqu^te n'a été effectuée,
merci de me réponde!

1 réponse

La mairie n'y a pas besoin d'une enquête publique pour faire un arrêté municipale.
« Donc pour 3 spectacles par an tout le village doit payer pour se rendre dans un lieu qui est public! »
Pour accéder aux jardins et au théâtre de verdure à pied vous devais payer un droit de passage ?
Ou juste quand il y a un spectacle ?
Si vous devais payer uniquement quand il ya un spectacle c'est tout à fait normal.
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