A voir également:
- Participation benefice
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
- Hébergement et participation frais du logement - Forum Prime d'activité
1 réponse
Ce que vous appelez "participation aux bénéfices", c'est soit "participation" soit "intéressement". Dans les deux cas, ces montants (pour peu que des accords en ce sens existent au sein de l'entreprise qui vous emploie) concernent uniquement la période 1er janvier - 31 décembre 2010. La participation est versée en Avril sous forme d'avoirs bloqués 5 ans. L'intéressement c'est Mai/Juin, soit sous forme d'avoirs bloqués 5 ans (comme la participation) soit sous forme de versement en compte. Dans ce dernier cas, les sommes sont soumises à impôts et charges sociales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...