Stagiaire: Election DP et CE
Lycan
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
"Dans le cadre des élections du personnel sont électeurs les salarié(e)s âgé(e)s de 16 ans au moins ayant 3 mois d'ancienneté, et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.. "
Mes questions sont les suivantes:
1) Un stagiaire est-il électeur?
2) Si la réponse est oui doit-on considérer une ancienneté de 3 mois consécutifs ou bien peut-on cumuler différentes périodes de stage sur une durée donnée?
Je vous remercie par avance de votre collaboration
"Dans le cadre des élections du personnel sont électeurs les salarié(e)s âgé(e)s de 16 ans au moins ayant 3 mois d'ancienneté, et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.. "
Mes questions sont les suivantes:
1) Un stagiaire est-il électeur?
2) Si la réponse est oui doit-on considérer une ancienneté de 3 mois consécutifs ou bien peut-on cumuler différentes périodes de stage sur une durée donnée?
Je vous remercie par avance de votre collaboration
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