fonction publique hospitaliere

Question

Bonjour,
j ai été stagiairisé à l hopital le 01/02/2009 et certain me dise que j aurai une prime au mois de décembre, prime versé normalement en 2 fois soit une vers avril mai et l autre en décembre.

en avril mai je n ai rien eu et je me pose la question si je l aurai ce mois ci


quelqu un peut il m aider car j ai plusieurs son de cloche 
merci

pami47 · Accepted Answer

cc je suis contractuel depuis plus d'un an et je ne recois rien
c'est que les stagiaire et titulaire
tanpis pour les autres contrats  comme moi

angelsam · Answer

Je suis pas sur que ce soit le cas partout, mais dans le chu ou je travail la prime (de service) est versée en janvier et en une seule fois. Elle est accordée aux agents stagiaire et titulaire pour l'année écoulée;
Elle est proratisée.

david369369 · Answer

je sais que la ou je travaille elle est versé en 2 fois mais je n ai pas recu la premiere (stagiairisé au 1 er février)
je sais que les autres devront l avoir en décembre

angelsam · Answer

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Concernant les agents contractuels, le Conseil d’Etat a définitivement tranché le débat dans un arrêt du 23 mars 2009 en refusant leur refusant le bénéfice du versement de la prime de service.
Les textes législatifs qui régissent l’attribution de la prime de service sont :
-Arrêté du 24 mars 1967 modifié par l’arrêté du 5/2/69, l’Arrêté du 21/5/70, l’Arrêté du 8/4/75 et l’Arrêté du 12/1/83
-Circulaire n° 362 du 24 mai 1967
-Circulaire n° 436 du 16 novembre 1967
-Arrêt du Conseil d’Etat du 27 avril 2007
- Jurisprudence 27 mai 2008 Tribunal d’appel administratif CH AUXERRE
- Arrêt du 23 mars 2009 du Conseil d’état sur la prime aux agents contractuels
- Décision n°287582 du 27 avril 2007 Conseil d’état sur les abattements et les absences dans le calcul de la prime de services Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5% du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime.Il existe des variations dans les montants qui sont versés aux agents, qui sont proportionnels aux notes administratives et aux absences des agents.

david369369 · Answer

et ds mon cas est ce normal que je n ai pas eu en début d année?
en fait quand cette premiere partie a été versée je n avais pas encore été noté 

l aurai je en fin de mois?

angelsam · Answer

Je pense que la prime est découpée en 3 et versée l'année suivante; en 2008 vous etes contractuel donc la prime ne vous est pas attribuée en 2009 (pas de versement en avril , ni mai, ni décembre).

En 2010 vous aurez 11/12 de la prime versée en avril, mai et décembre 2010.

Les syndicats sont tres présents dans notre milieu, le mieux pour en etre sur c'est d'aller les voir. Ils sauront vous répondre avec précisions.

david369369 · Answer

ok merci j attend la prochaine paye et j aviserai avec les syndicats

juju · Answer

bonjour à tous!!

voici ma question; je suis aide soignante et stagiaire depuis septembre 2009, je doit être titularisée en septembre 2010, je voulais savoir si il existe une prime de titularisation??? car gros travaux dans la maison!!!.....
Merci par avance pour vos réponses et bon weekend pour les soignants en repos et bon courage à ceux qui travail.

angelsam · Answer

Non il n'y a pas de prime de titularisation.

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