URGENT comment rompre un cdi ?

Résolu
crapule74 -  
Bonjour,

Comment peut-on rompre le contrat d'une salariée absente en permanence et de plus enceinte ?
Y-a-il une possibilité ou est-ce impossible ?

Par ailleurs, la patronne lui demande à chaque fois de justifier par arrêt maladie.
Merci pour vos réponses.

5 réponses

  1.  jfqld
    si absente sans justif il fallati sanctionner par avertissement et mise à pied et après entretien et licenciement

    mais là si elle est enceinte vous ne pouvez pas
    0
    1. crapule74 Auteur
      Merci de votre réponse.

      En fait, elle vient travailler quand elle veut et quand elle ne vient pas elle ne prévient pas.
      0
  2. jfqld
    avez vous fait des avertissements écrits ?
    0
    1. crapule74 Auteur
      Ce n'est pas moi la patronne alors je ne sais pas si elle a eu un ou plusieurs avertissements écrits.
      Ma patronne voudrait bien se débarrasser d'elle mais ne sait comment faire.
      0
  3. Von Von
    Bonjour

    La salariée enceinte a-t-elle remis un certificat médical prouvant sa grossesse?

    Est-ce que des courriers recommandés avec avis de réception, lui ont été envoyés pour demander la justification des absences?

    Bien à vous
    0
    1. crapule74 Auteur
      Bonjour,

      Mes collègues et moi souhaitons aussi qu'elle parte car il faut la remplcer à chaque absence.
      Je ne sais pas. Mes collègues et moi savons qu'elle est enceinte parce qu'elle l'a dit à l'une d'entre nous.
      A savoir si c'est vrai ou si c'est un prétexte pour être absente.

      Cordialement
      0
  4. Von Von
    Bonjour

    La salariée enceinte doit le prouver en remettant un certificat à son employeur.

    Pas de certificat, pas de preuve.

    Donc en cas d'absence injustifiée, et sans cetrtifcat de grossesse, l'employeur ignorant l'état de grossesse la salariée peut la licencier pour faute grave le motif étant des absences injustifiées.

    Bien à vous
    0
    1. crapule74 Auteur
      Merci, mais ma chef lui demande à chaque fois d'apporter un arrêt maladie, alors comment faire ?SVP
      0
  6. Von Von
    Bonsoir

    Article L 1232-1 du Code du Travail:

    " Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

    Il est justifié par une casue réelle et sérieuse."

    Note 29 sous cet article:

    Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 1985:

    " Les absences non motivées qui perturbent le bon déroulement du travail constitue une cause de licenciement y compris lorsqu'elle font suite à un congé maladie."

    Note 30 sous cet article:

    Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 12 octobre 1997.

    " Le licenciement est justifié lorsque l'absence répétée ren impossible une organisation rationnelle du travail"

    Vous avez les éléments en main à la patronne de voir.

    Bien à vous
    0
    1. crapule74 Auteur
      Merci beaucoup. Je vais lui apporter ça demain.
      0
    2. crapule74 Auteur
      Bonjour Von Von,
      J'ai apporté ce texte à ma patronne. Ca peut être jouable étant donné qu'elle n'a pas apporté de certificat de grossesse.
      Ce texte est entre les mains de la comptable qui va se renseigner auprès de la juriste.
      Affaire à suivre.
      0

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