Assignation pour loyers impayés
ausecours svp
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Modifié par micheld33 le 9/02/2011 à 14:03
Jessy23 Messages postés 4398 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 févr. 2011 à 13:58
Jessy23 Messages postés 4398 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 févr. 2011 à 13:58
Bonjour,
Voilà, j'ai eu un incident de paiement au niveau de mes loyers. Je reconnais avoir eu tort de ne pas payer mes loyers (1 à 2 mois). Le bailleur a logiquement exercé son droit en contactant un huissier et en saisissant son avocat. J'ai régularisé ma situation à ce jour mais entre temps j'ai reçu l'assignation devant le tribunal. Le bailleur me menace de résilier le contrat de bail et de me faire quitter les lieux, car l'assignation a lieu dans 3 mois, période du préavis.
J'ai appelé le bailleur pour lui confirmer que j'avais régularisé ma situation et expliquer ma difficile situation à l'époque de l'incident mais apparemment rien n'y fait. Il m'affirme que si mes règlements redeviennent réguliers, il peut abandonner l'assignation et que, même s'il présente l'affaire devant le juge le jour de l'assignation, celle-ci ne sera pas recevable car ayant repris mes paiements régulièrement.
Cela est-il possible de voir l'affaire rejetée par le juge ? Que dois-je faire ou ne pas faire ?
Merci beaucoup pour votre aide sérieuse et vos conseils précieux en ce moment difficile pour moi !
Voilà, j'ai eu un incident de paiement au niveau de mes loyers. Je reconnais avoir eu tort de ne pas payer mes loyers (1 à 2 mois). Le bailleur a logiquement exercé son droit en contactant un huissier et en saisissant son avocat. J'ai régularisé ma situation à ce jour mais entre temps j'ai reçu l'assignation devant le tribunal. Le bailleur me menace de résilier le contrat de bail et de me faire quitter les lieux, car l'assignation a lieu dans 3 mois, période du préavis.
J'ai appelé le bailleur pour lui confirmer que j'avais régularisé ma situation et expliquer ma difficile situation à l'époque de l'incident mais apparemment rien n'y fait. Il m'affirme que si mes règlements redeviennent réguliers, il peut abandonner l'assignation et que, même s'il présente l'affaire devant le juge le jour de l'assignation, celle-ci ne sera pas recevable car ayant repris mes paiements régulièrement.
Cela est-il possible de voir l'affaire rejetée par le juge ? Que dois-je faire ou ne pas faire ?
Merci beaucoup pour votre aide sérieuse et vos conseils précieux en ce moment difficile pour moi !
A voir également:
- Assignation pour loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - Accueil - Location
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - Accueil - Location Nue
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Jessy23
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10 mai 2013
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9 févr. 2011 à 13:58
9 févr. 2011 à 13:58
Bonjour,
Si vous avez repris le paiement normal de votre loyer, et rattrapé le retard, je vous confrime que l'affaire sera abandonné devant le juge etatnt donné que vous payez votre loyer normalement.
On expulse pas quelqu'un qui paie son loyer et qui n'a plus de retard.
Bonne continuation
Si vous avez repris le paiement normal de votre loyer, et rattrapé le retard, je vous confrime que l'affaire sera abandonné devant le juge etatnt donné que vous payez votre loyer normalement.
On expulse pas quelqu'un qui paie son loyer et qui n'a plus de retard.
Bonne continuation