Renover une ruine et la faire ajouter a l'act
yoch12
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Bonjour,
Bonjour,
Signaler Lois trentenaire batis acte notarier
Bonjour,
mes parents e legue un terrain de 5000 m carré, dessus il y a 32 ans il ont construit une batisse de 30 m carre au sol, la batisse reste dans un etat acceptable. je voudrais faire rajouter a l'acte notarier l'existance du bati, le notaire me demande un courrier de la mairie declarant que ce batis existe.
ce bati apparait sur les cartes ign et sur le site geoportail mais pas sur le cadastre.
j'ai envoyer une demande a la mairie, un courrier avec accusé de reception leur demandant ce papier et cela fait deux mois que je n'ai pas de nouvelle.
comment faire?
merci de m'eclairer
Bonjour,
Signaler Lois trentenaire batis acte notarier
Bonjour,
mes parents e legue un terrain de 5000 m carré, dessus il y a 32 ans il ont construit une batisse de 30 m carre au sol, la batisse reste dans un etat acceptable. je voudrais faire rajouter a l'acte notarier l'existance du bati, le notaire me demande un courrier de la mairie declarant que ce batis existe.
ce bati apparait sur les cartes ign et sur le site geoportail mais pas sur le cadastre.
j'ai envoyer une demande a la mairie, un courrier avec accusé de reception leur demandant ce papier et cela fait deux mois que je n'ai pas de nouvelle.
comment faire?
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