Refus de rendre la caution
Bonjour,
Je suis en litige avec mon bailleur pour un local commercial, bail signé pour 18 mois mais au bout d'un mois je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'avenir dans le quartier.
Donc à la fin du mois, j'envoi un courrier recommandé avec accusé de recpetion RAR.
Il refuse de rendre la caution prextant de voir la facture d'edf réglé.
La facture présenté il s'entête et nous refuse même l'accès au magasin ou nous avons encore du matériels ! c'est une boucherie donc le matériel est assez volumineux.
Bref il veux garder la caution et le matériels dans la boutique.
C'est du vol quoi quels sont mes droits contre ce genre d'individus.
merci pour votre aide
najoua
Je suis en litige avec mon bailleur pour un local commercial, bail signé pour 18 mois mais au bout d'un mois je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'avenir dans le quartier.
Donc à la fin du mois, j'envoi un courrier recommandé avec accusé de recpetion RAR.
Il refuse de rendre la caution prextant de voir la facture d'edf réglé.
La facture présenté il s'entête et nous refuse même l'accès au magasin ou nous avons encore du matériels ! c'est une boucherie donc le matériel est assez volumineux.
Bref il veux garder la caution et le matériels dans la boutique.
C'est du vol quoi quels sont mes droits contre ce genre d'individus.
merci pour votre aide
najoua
A voir également:
- Refus de rendre la caution
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
- Mon ex ne veut pas me rendre mes affaires - Forum Famille et Jeunes
- Caution solidaire ehpad forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum cheques
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 5/02/2011 à 09:56
Modifié par PAULIN 2164 le 5/02/2011 à 09:56
bonjour : ATTENTION c'est un bail commercial. Rien à voir avec un bail de logement.
Vous vous êtes engagé pour une durée et ne pouvez partir comme ça.
Il me semble me souvenir que vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin des 18 mois. Donc pas étonnant qu'il bloque tout.
Renseignez-vous au service juridique de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers qui vous renseignera plus exactement.
Il faut bien regarder avant de louer en matière commerciale,rien à voir avec les logements. Je pense qu'il n'est pas du tout dans son tort. Se renseigner comme indiqué ci-dessus.
Vous vous êtes engagé pour une durée et ne pouvez partir comme ça.
Il me semble me souvenir que vous êtes redevable du loyer jusqu'à la fin des 18 mois. Donc pas étonnant qu'il bloque tout.
Renseignez-vous au service juridique de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers qui vous renseignera plus exactement.
Il faut bien regarder avant de louer en matière commerciale,rien à voir avec les logements. Je pense qu'il n'est pas du tout dans son tort. Se renseigner comme indiqué ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...