A voir également:
- Prouver un abus de faiblesse.vente à domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Mise sous pli à domicile avis - Forum cheques
- Tabac en ligne livraison à domicile avis - Forum Consommation
2 réponses
Utilisateur anonyme
4 févr. 2011 à 18:27
4 févr. 2011 à 18:27
bonjour : il y a une règle à appliquer dans tous les cas :
Les commerciaux qui passent à domicile, on ne les laisse pas entrer, on leur dit qu'on ne les a pas appelés et qu'on a besoin de rien. Et lorsqu'on a des appels téléphoniques, on leur dit qu'ils perdent leur temps, et s'ils insistent, on raccroche.
Essayez de voir une association de consommateurs près de chez vous soit "que choisir" soit la "CLCV" pour voir ce qu'ils en pensent.
Les commerciaux qui passent à domicile, on ne les laisse pas entrer, on leur dit qu'on ne les a pas appelés et qu'on a besoin de rien. Et lorsqu'on a des appels téléphoniques, on leur dit qu'ils perdent leur temps, et s'ils insistent, on raccroche.
Essayez de voir une association de consommateurs près de chez vous soit "que choisir" soit la "CLCV" pour voir ce qu'ils en pensent.
Bonjour
C'est du démarchage à domicile donc la réglementation du Code la Consommation est très stricte sur ce sujet.
Vérifiez si le nom du fournisseur et le nom du démarcheur commercial sont bien indiqués sur le contrat. Vérifiez si un bordereau de rétractation était joint au contrat.
Pour plus de facilité pour vous renseigner, vous irez sur le site de légifrance et dans la rubrique codes en vigueur, vous irez dans le code de la consommation où vous prendrez connaissance de l'article L 121-23.
Si toutes les conditions qui y sont indiquées n'ont pas été remplies par le fournisseur dans l'élaboration de votre contrat, celui-ci est nul.
Merci de revenir ensuite sur le forum qui vous informera sur vos droits.
Bien à vous
C'est du démarchage à domicile donc la réglementation du Code la Consommation est très stricte sur ce sujet.
Vérifiez si le nom du fournisseur et le nom du démarcheur commercial sont bien indiqués sur le contrat. Vérifiez si un bordereau de rétractation était joint au contrat.
Pour plus de facilité pour vous renseigner, vous irez sur le site de légifrance et dans la rubrique codes en vigueur, vous irez dans le code de la consommation où vous prendrez connaissance de l'article L 121-23.
Si toutes les conditions qui y sont indiquées n'ont pas été remplies par le fournisseur dans l'élaboration de votre contrat, celui-ci est nul.
Merci de revenir ensuite sur le forum qui vous informera sur vos droits.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...