Retablissment personnel et cautionnaire
audreyilyana
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audreyilyana Messages postés 3 Statut Membre -
audreyilyana Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de retablissment personnel sans liquidation judiciaire, j'attend la convocation devant le juge.
Ma question concerne un des prets que j'ai contracte et pour lequel ma mere s'est porte caution.
La loi dit que les dettes sont effaces a l'exception de celles regles par un cautionnaire pour ca ok c'est compris par contre une fois les dettes effaces la banque C peut elle se retourner contre ma mere et lui reclammer la somme due? autrement dit l'effacement profite t'il a nous deux ou pas?
merci de me repondre
Je suis actuellement en procédure de retablissment personnel sans liquidation judiciaire, j'attend la convocation devant le juge.
Ma question concerne un des prets que j'ai contracte et pour lequel ma mere s'est porte caution.
La loi dit que les dettes sont effaces a l'exception de celles regles par un cautionnaire pour ca ok c'est compris par contre une fois les dettes effaces la banque C peut elle se retourner contre ma mere et lui reclammer la somme due? autrement dit l'effacement profite t'il a nous deux ou pas?
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3 réponses
L'effacement ne profite qu'au titulaire du contrat de prêt pas à la caution. Celle-ci se verra contraindre de payer à votre place.
Merci de votre reponse, ça me parait logique effectivement mais je vais en demander confirmation a la BDF
J'ai contacte la Banque de France alors effectivement en cas d'effacement des dettes, mon cautionnaire reste redevable sur la dette pour laquelle il s'est porte caution car l'effacement n'efface que mes engagements vis a vis du creancier et non celui de mon cautionnaire.
On a donc negocier directement avec ce creancier afin de rembourser sans les interets qui ete quand meme de 21%
On a donc negocier directement avec ce creancier afin de rembourser sans les interets qui ete quand meme de 21%
La législation juridique et financière évolue en permanence...