Cadastre non conforme

didi62 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un logement, mais sur le cadastre, l'extension existantes n'apparait pas .
Est ce aux anciens propriétaires de faire une mise à jour du cadastre?
est ce a nous? est ce que cela a un cout?
Qu'est ce que cela change? est ce utile de le faire? que risque-t-on?

Merci

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Soit l'extension n'a pas été déclarée, dans ce cas-là, demander des justificatifs, permis de construire ou déclaration de travaux. Soit, le cadastre n'est pas à jour (rare -- très rare)) °))
4
didi62
 
Bonsoir

Merci beaucoup de la réponse. Que risque ton si nous n'avons pas ces papiers de travaux???
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Va falloir que le propriétaire fasse une demande de déclaration de travaux concernant cette extension.
A notifier dans le compromis.
0
didi62
 
Merci ^^Marie^^.
0
Patrick-cadastre.be
 
Une extension induit un permis de bâtir. Celui-ci doit être préalablement accordé avant d'entreprendre les travaux. .. La mise à jour du cadastre se fait annuellement. Le mieux est de vérifier auprès du bureau local du cadastre de la commune où est situé le bien. Sur www.cadastre.be vous trouverez facilement les coordonnées du bureau local.
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bionjour

Votre pseudo est hors charte.

La personne est en France
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
0