Cadastre non conforme
didi62
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un logement, mais sur le cadastre, l'extension existantes n'apparait pas .
Est ce aux anciens propriétaires de faire une mise à jour du cadastre?
est ce a nous? est ce que cela a un cout?
Qu'est ce que cela change? est ce utile de le faire? que risque-t-on?
Merci
Nous sommes sur le point d'acheter un logement, mais sur le cadastre, l'extension existantes n'apparait pas .
Est ce aux anciens propriétaires de faire une mise à jour du cadastre?
est ce a nous? est ce que cela a un cout?
Qu'est ce que cela change? est ce utile de le faire? que risque-t-on?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Soit l'extension n'a pas été déclarée, dans ce cas-là, demander des justificatifs, permis de construire ou déclaration de travaux. Soit, le cadastre n'est pas à jour (rare -- très rare)) °))
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Bonsoir
Merci beaucoup de la réponse. Que risque ton si nous n'avons pas ces papiers de travaux???-
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Une extension induit un permis de bâtir. Celui-ci doit être préalablement accordé avant d'entreprendre les travaux. .. La mise à jour du cadastre se fait annuellement. Le mieux est de vérifier auprès du bureau local du cadastre de la commune où est situé le bien. Sur www.cadastre.be vous trouverez facilement les coordonnées du bureau local.
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Bionjour
Votre pseudo est hors charte.
La personne est en France
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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La législation juridique et financière évolue en permanence...