Cadastre non conforme

didi62 -  
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un logement, mais sur le cadastre, l'extension existantes n'apparait pas .
Est ce aux anciens propriétaires de faire une mise à jour du cadastre?
est ce a nous? est ce que cela a un cout?
Qu'est ce que cela change? est ce utile de le faire? que risque-t-on?

Merci

2 réponses

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Soit l'extension n'a pas été déclarée, dans ce cas-là, demander des justificatifs, permis de construire ou déclaration de travaux. Soit, le cadastre n'est pas à jour (rare -- très rare)) °))
    4
    1. didi62
      Bonsoir

      Merci beaucoup de la réponse. Que risque ton si nous n'avons pas ces papiers de travaux???
      0
      1. ^^Marie^^
        Va falloir que le propriétaire fasse une demande de déclaration de travaux concernant cette extension.
        A notifier dans le compromis.
        0
      2. didi62
        Merci ^^Marie^^.
        0
      3. Patrick-cadastre.be
        Une extension induit un permis de bâtir. Celui-ci doit être préalablement accordé avant d'entreprendre les travaux. .. La mise à jour du cadastre se fait annuellement. Le mieux est de vérifier auprès du bureau local du cadastre de la commune où est situé le bien. Sur www.cadastre.be vous trouverez facilement les coordonnées du bureau local.
        0

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