Appartement vendu et loué avant compromis
koala
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3 févr. 2011 à 18:33
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 févr. 2011 à 20:31
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lbigaret
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N'importe quoi.....enfin ! Qu'avez vous signé pour l'instant (Entre la promesse de vente, la préparation du compromis chez notaire et enfin jour de la signature du compromis chez notaire -un compromis est une promesse !) ??
Quelle est la nature exacte de ce bail ? Un bail précaire n'existe que dans le cadre commercial, d'autres baux peuvent éventuellement être à durée dérogatoire.....cela étant en bail meublé habitation principale cette durée dérogatoire ne concerne que les preneurs étudiants.
Qu'en dit le notaire ?
Quelle est la nature exacte de ce bail ? Un bail précaire n'existe que dans le cadre commercial, d'autres baux peuvent éventuellement être à durée dérogatoire.....cela étant en bail meublé habitation principale cette durée dérogatoire ne concerne que les preneurs étudiants.
Qu'en dit le notaire ?