Permis de construire ok de la DDT refus maire

gigi - 3 févr. 2011 à 18:38
 Rochat1 - 3 févr. 2011 à 20:19
Bonjour,

chose pas banal, dans notre commune ! un permis de construire pour un bâtiment d'élevage bovin, soumis au règlement sanitaire départemental, déposé en mairie le 09 décembre 2010, est revenu avec un avis favorable de la DDT le 22 janvier 2011. Le maire a renvoyé le permis le 1 février à la DDT, pour motif " pas de norme à incendie". Dans le permis, nous avions déclaré avoir une réserve incendie sur notre exploitation (réalisée il y a 3 ans en suivant les recommandations venant des services des pompiers). Le "rejet" de notre maire est en réalité une "vengeance personnelle" envers ma femme, conseillère municipale en désaccord avec le maire sur plusieurs points concernant la commune. Je dois mettre mon exploitation au norme avant la fin de l'année 2011. Cette mise au norme passe par la construction de plusieurs bâtiments d'élevage. Que puis-je faire ? je vous remercie par avance.

1 réponse

Bonsoir,
La législation agricole étant un peu paticulière, je vous engagerais à contacter un avocat. Je suis persuadé que votre maire fait de l'abus de pouvoir et il pourrait s'en mordre les doigts. Une consultation d'avocat n'est pas très onéreuse et ce dernier pourrait adresser un courrier à votre 1er magistrat. Sa manière d'analyser cette situation pourrait varier en votre faveur. Concernant les bâtiments agricoles, les difficultés s'applanissent obligatoirement.
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