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1 réponse
Bonsoir,
La législation agricole étant un peu paticulière, je vous engagerais à contacter un avocat. Je suis persuadé que votre maire fait de l'abus de pouvoir et il pourrait s'en mordre les doigts. Une consultation d'avocat n'est pas très onéreuse et ce dernier pourrait adresser un courrier à votre 1er magistrat. Sa manière d'analyser cette situation pourrait varier en votre faveur. Concernant les bâtiments agricoles, les difficultés s'applanissent obligatoirement.
La législation agricole étant un peu paticulière, je vous engagerais à contacter un avocat. Je suis persuadé que votre maire fait de l'abus de pouvoir et il pourrait s'en mordre les doigts. Une consultation d'avocat n'est pas très onéreuse et ce dernier pourrait adresser un courrier à votre 1er magistrat. Sa manière d'analyser cette situation pourrait varier en votre faveur. Concernant les bâtiments agricoles, les difficultés s'applanissent obligatoirement.