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Ouverture de fenetre sur une cour privée

uxiana -  
 Rochat1 -
Bonjour, mon voisin me met au tribunal pour une fenetre que j'ai ouvert il y a 12ans alors qu'il ne m'avait jamais rien dit auparavant
quels sont mes recours

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 022
 
Vous n'avez pas de recours si cette fenêtre se situe a moins de 1,90 m de la limite de propriété
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Réponse 2 / 2
Rochat1
 
Bonsoir,
Et vous trouvez curieux que votre voisin s'énerve ? Personnellemnt, je ne vous aurais pas traduit au tribunal, mais j'aurais monté un mur face à votre fenêtre :-)) Si Si......
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