Sujet Précédent Sujet Suivant

Ouverture de fenetre sur une cour privée

uxiana -  
 Rochat1 -
Bonjour, mon voisin me met au tribunal pour une fenetre que j'ai ouvert il y a 12ans alors qu'il ne m'avait jamais rien dit auparavant
quels sont mes recours

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous n'avez pas de recours si cette fenêtre se situe a moins de 1,90 m de la limite de propriété
1
Réponse 2 / 2
Rochat1
 
Bonsoir,
Et vous trouvez curieux que votre voisin s'énerve ? Personnellemnt, je ne vous aurais pas traduit au tribunal, mais j'aurais monté un mur face à votre fenêtre :-)) Si Si......
0

Discussions similaires

chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses