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Fossés communaux

lio - Modifié par lio le 3/02/2011 à 17:15
 dam - 3 févr. 2011 à 21:14
Bonjour,

je suis propriètaire d'une maison celle ci est bordée d'une route en amont qui dessert 4 maisons de plus. Le fossé de cettte route se verse dans une buse via mon jardin.
Ma question est la suivante: est ce legal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
3 févr. 2011 à 21:14
oui si c'est un cheminement d'eau naturel amménagé.(basin versant ou pente naturel)
Depuis conbien de temp c'est amménagé
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