je suis propriètaire d'une maison celle ci est bordée d'une route en amont qui dessert 4 maisons de plus. Le fossé de cettte route se verse dans une buse via mon jardin.
Ma question est la suivante: est ce legal?
1 réponse
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dam
oui si c'est un cheminement d'eau naturel amménagé.(basin versant ou pente naturel)
Depuis conbien de temp c'est amménagé