Fossés communaux

lio -  
 dam -
Bonjour,

je suis propriètaire d'une maison celle ci est bordée d'une route en amont qui dessert 4 maisons de plus. Le fossé de cettte route se verse dans une buse via mon jardin.
Ma question est la suivante: est ce legal?

1 réponse

  1. dam
     
    oui si c'est un cheminement d'eau naturel amménagé.(basin versant ou pente naturel)
    Depuis conbien de temp c'est amménagé
    0

Discussions similaires

Problème avec un Mandataire TRANSAKAUTO ST MAUR
nick_transak -
nick_transak -

2 réponses
entretien des fosé communaux
casimir03 -
aurad -

12 réponses
entretien fossé devant ma propriété
bobrasenski26 -
gui -

5 réponses
entretien de fossé communal
momo -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses