Vente bloquée

zilhar -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 févr. 2011 à 16:40

Bonjour, je suis en cours d aquisition d un bien immobiler ;le bien etait precedemment occupé par un locataire. Celui ci ne souhaitait pas acheter le bien .Il a repondu par courrier au bailleur.
Ce courrier ainsi que le récépicé de l accusé reception ont disparu . Le notaire me dit que la vente est bloquée tant que se document ne réapparait pas !! Que peut t on faire dans ce cas ? merci

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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 903

Bonjour

et bien soit vous repartez de zéro avec nouveau courrier, soit vous achetez avec un locataire en place, soit vous annulez la vente / achat car dans le compromis il est stipulé que le bien sera libre de toute occupation

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