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4 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2011 à 13:45
3 févr. 2011 à 13:45
bonjour, même s'il y a eu des transformations, si le toit a largement 50 ans, il me paraît abusif de demander aux propriétaires des mansardes de refaire tout le toit à leur frais.
Allez voir votre notaire avec tous les documents que vous possédez, pour avoir son avis.
Le toit normalement est à la charge de tous les copropriétaires, donc s'il y avait eu des problèmes dès la transformation, je comprendrais, mais, là, ça doit être ancien, dont, ce n'est pas normal de tout vous faire supporter.
Allez voir votre notaire avec tous les documents que vous possédez, pour avoir son avis.
Le toit normalement est à la charge de tous les copropriétaires, donc s'il y avait eu des problèmes dès la transformation, je comprendrais, mais, là, ça doit être ancien, dont, ce n'est pas normal de tout vous faire supporter.
Utilisateur anonyme
3 févr. 2011 à 18:51
3 févr. 2011 à 18:51
bonjour: si ce n'est que votre mansarde, sachant qu'elle n'existait pas lors de la construction du bâtiment, alors là, on peut considérer que c'est normal que ce soit à vos frais.
Je croyais que tout le toir était à refaire, et qu'on voulait fairepayer uniquement les propriétaires qui avaient une mansarde, mais là je comprends mieux, d'autant plus qu'il y a un écrit officiel
Je croyais que tout le toir était à refaire, et qu'on voulait fairepayer uniquement les propriétaires qui avaient une mansarde, mais là je comprends mieux, d'autant plus qu'il y a un écrit officiel
Bonsoir,
Lors de la transformation de cette mansarde, le toit a-t-il été modifié par le propriétaire responsable du chantier ? Dans ce cas, vous pourriez être amené à supporter les frais de rénovation.
Par contre si le toit n'a pas subi d'intervention lors de la réhabilitation de cette mansarde, alors c'est à la copropriété à effectuer la réparation. C'est d'autant plus vrai que le règlement de copropriété ne mentionne pas cette décision d'A Gle. Au bout de 50 ans le document produit par le syndic est caduc. Il faut bien avoir en tête qu'une décision d'A. Gle concernant une modification portant sur le bâti ou ayant une connotation de durée, doit être portée sur le règlement de copropriété et acter par notaire pour ensuite être publiée aux hypothèques. C'est la seule possibilité de pouvoir ensuite "exiger".
Mais m'avez-vous tout dit ?
Cordialement.
Lors de la transformation de cette mansarde, le toit a-t-il été modifié par le propriétaire responsable du chantier ? Dans ce cas, vous pourriez être amené à supporter les frais de rénovation.
Par contre si le toit n'a pas subi d'intervention lors de la réhabilitation de cette mansarde, alors c'est à la copropriété à effectuer la réparation. C'est d'autant plus vrai que le règlement de copropriété ne mentionne pas cette décision d'A Gle. Au bout de 50 ans le document produit par le syndic est caduc. Il faut bien avoir en tête qu'une décision d'A. Gle concernant une modification portant sur le bâti ou ayant une connotation de durée, doit être portée sur le règlement de copropriété et acter par notaire pour ensuite être publiée aux hypothèques. C'est la seule possibilité de pouvoir ensuite "exiger".
Mais m'avez-vous tout dit ?
Cordialement.
J'ai revisité le contenu du courrier de la syndic et j'ai enfin compris la teneur d'un des documents. Il s'agit de la page de garde d'un dossier déposé par un notaire au bureau des Hypothèques le 4 octobre 1988. Cette page mentionne "DEPÔT DE PIECES de procès verbaux d'assemblées générales de copropriétaires de l'immeuble sis à ..."
Sur une autre feuille, la syndic a recopié ce qui devraient être des extraits de ces pièces dont l'extrait de l'AG du 13 octobre 1959 ci-dessus mais non complet et avec des termes modifiés : "...Il s'ensuit que chaque propriétaire est responsable des modifications qu'il a faites, pour le cas où il y aurait des infirltrations qui pourraient se produire et venir de la partie transformée". Ce qui m'amène à avoir une autre interprétation.
Le texte figurant ci-dessus dans la demande que je vous adresse a été transcrit de la copie d'un extrait d'acte de vente que la syndic m'avait remis à titre indicatif. Mon notaire ne l'avait pas inscrit dans mon acte d'acquisition.
Ce texte fait partie de la délibération donnant au copropriétaire l'autorisation de transformer sa mansarde ("La transformation des mansardes est autorisée à condition que les travaux soient effectués sous la direction de l'architecte de l'immeuble..."). Je pense que le propriétaire est en effet responsable mais uniquement de ces travaux et des dégâts causés par ceux-ci. Je ne suis pas ce proprétaire et après 50 ans, je doute que ces travaux soient la cause des dégâts constatés.
12 propriétaires sur 14 ont chacun une mansarde. Le bâtiment est donc majoritairement protégé par la couverture de ces mansardes.
Je reste donc dubitative quant à la responsabilité que veut me faire porter la syndic. Celle-ci (bénévole) est une des copropriétaires et sa quote-part des parties communes s'élève à 180/500 !
Merci de continuer à me donner vos commentaires. Ils m'aident à comprendre ce qui devrait aboutir à une solution juste.
Sur une autre feuille, la syndic a recopié ce qui devraient être des extraits de ces pièces dont l'extrait de l'AG du 13 octobre 1959 ci-dessus mais non complet et avec des termes modifiés : "...Il s'ensuit que chaque propriétaire est responsable des modifications qu'il a faites, pour le cas où il y aurait des infirltrations qui pourraient se produire et venir de la partie transformée". Ce qui m'amène à avoir une autre interprétation.
Le texte figurant ci-dessus dans la demande que je vous adresse a été transcrit de la copie d'un extrait d'acte de vente que la syndic m'avait remis à titre indicatif. Mon notaire ne l'avait pas inscrit dans mon acte d'acquisition.
Ce texte fait partie de la délibération donnant au copropriétaire l'autorisation de transformer sa mansarde ("La transformation des mansardes est autorisée à condition que les travaux soient effectués sous la direction de l'architecte de l'immeuble..."). Je pense que le propriétaire est en effet responsable mais uniquement de ces travaux et des dégâts causés par ceux-ci. Je ne suis pas ce proprétaire et après 50 ans, je doute que ces travaux soient la cause des dégâts constatés.
12 propriétaires sur 14 ont chacun une mansarde. Le bâtiment est donc majoritairement protégé par la couverture de ces mansardes.
Je reste donc dubitative quant à la responsabilité que veut me faire porter la syndic. Celle-ci (bénévole) est une des copropriétaires et sa quote-part des parties communes s'élève à 180/500 !
Merci de continuer à me donner vos commentaires. Ils m'aident à comprendre ce qui devrait aboutir à une solution juste.
Bonjour,
Chère Madame, votre affaire est un peu compliquée pour quelqu'un comme moi qui ne détient pas tous les éléments dont j'aurais besoin pour donner un avis un peu plus éclairé.
Tout d'abord, possèdez-vous un règlement de copropriété ? Sinon, demandez une copie à votre syndic, ce dernier ne pouvant vous la refuser. Par contre elle vous sera facturée. Recherchez dans ce document l'avenant qui mentionne les différentes obligations liées aux toitures de ces mansardes. Si vous ne trouvez rien de précis, consultez un juriste en immobilier et ainsi vous pourrez avoir un conseil un peu plus fiable. Je dis "un peu plus fiable", car sur un même thème les spécialistes analysent différemment certaines situations. Dans tous les cas, c'est le règlement de copropriété qui s'applique. Mais j'insiste, il faut que ce soit mentionné en toutes lettres. Avant d'intervenir, sauf en cas d'urgence, vous devez faire inscrire ces travaux à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Bonne chance.
Chère Madame, votre affaire est un peu compliquée pour quelqu'un comme moi qui ne détient pas tous les éléments dont j'aurais besoin pour donner un avis un peu plus éclairé.
Tout d'abord, possèdez-vous un règlement de copropriété ? Sinon, demandez une copie à votre syndic, ce dernier ne pouvant vous la refuser. Par contre elle vous sera facturée. Recherchez dans ce document l'avenant qui mentionne les différentes obligations liées aux toitures de ces mansardes. Si vous ne trouvez rien de précis, consultez un juriste en immobilier et ainsi vous pourrez avoir un conseil un peu plus fiable. Je dis "un peu plus fiable", car sur un même thème les spécialistes analysent différemment certaines situations. Dans tous les cas, c'est le règlement de copropriété qui s'applique. Mais j'insiste, il faut que ce soit mentionné en toutes lettres. Avant d'intervenir, sauf en cas d'urgence, vous devez faire inscrire ces travaux à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2011 à 16:24
Avez-vous des références qui mepermettent de reprendre vos arguments ?