Problèmes avec RSI
dav95
-
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
je vous écrit car je ne sais plus quoi penser de ma situation avec le RSI.
j'ai cédé mon entreprise en Avril 2010 et depuis je reçois des appels de cotisation ainsi que des mise en demeure de payer.
Je les ai prévenu plusieurs fois que je n'étais plus gérant, je leur ai donné l'adresse et le nom de la nouvelle gérance mais rien y fait.
Je n'ai pas le temps d'y aller et il me faudrait prendre une journée pour dépatouiller tous cela avec eux.
Quelqu'un pourrait me dire s'il est normal que je reçoivent ces appels de cotisations alors que toutes les formalités de cession ont étés faites auprès du CFE de ma région.
Aurais-je la malheureuse chance de devoir payer toutes ces cotisations alors que je ne suis plus, juridiquement lié à cette société.
De plus, ayant repris une activité salariale et cotisant auprès de la CPAM, j'ai demandé a recevoir une attestation de radiation pour m'inscrire à la sécurité sociale , qui sans ce document ne peut pas m'affilier.
Réponse RSI - > pas d'attestation si pas de paiement
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses, qui je l'espère me permettront de régler cette histoire au plus vite.
je vous écrit car je ne sais plus quoi penser de ma situation avec le RSI.
j'ai cédé mon entreprise en Avril 2010 et depuis je reçois des appels de cotisation ainsi que des mise en demeure de payer.
Je les ai prévenu plusieurs fois que je n'étais plus gérant, je leur ai donné l'adresse et le nom de la nouvelle gérance mais rien y fait.
Je n'ai pas le temps d'y aller et il me faudrait prendre une journée pour dépatouiller tous cela avec eux.
Quelqu'un pourrait me dire s'il est normal que je reçoivent ces appels de cotisations alors que toutes les formalités de cession ont étés faites auprès du CFE de ma région.
Aurais-je la malheureuse chance de devoir payer toutes ces cotisations alors que je ne suis plus, juridiquement lié à cette société.
De plus, ayant repris une activité salariale et cotisant auprès de la CPAM, j'ai demandé a recevoir une attestation de radiation pour m'inscrire à la sécurité sociale , qui sans ce document ne peut pas m'affilier.
Réponse RSI - > pas d'attestation si pas de paiement
Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses, qui je l'espère me permettront de régler cette histoire au plus vite.
2 réponses
Bonjour,
Il faut envoyé au RSI votre certificat de radiation du CFE
Accompagné d'un courrier en rappelant les faits et la date de radiation.
En ce qui concerne la sécu, vous n'avez pas a vous y inscrire car vous etes couverte pendant un an apres l'arret de votre activité. par le RSI.
Bon courage
Il faut envoyé au RSI votre certificat de radiation du CFE
Accompagné d'un courrier en rappelant les faits et la date de radiation.
En ce qui concerne la sécu, vous n'avez pas a vous y inscrire car vous etes couverte pendant un an apres l'arret de votre activité. par le RSI.
Bon courage
Bonjour,
L'explication la plus plausible est que le RSI n'a pas officiellement connaissance de votre radiation ou ne l'a pas enregistrée.
Attention : un simple courrier ne suffit bien entendu pas à vous détacher de votre statut de gérant. Vous devez fournir au choix :
-le kbis mentionnant votre démission.
-une copie des statuts mis à jour visée par le Centre Des Impôts.
Il peut également ne pas être illogique que vous receviez des appels suite à régularisation de votre compte.
Pardon de contredire Jessy mais vous devez effectivement dépendre de la CPAM sans maintien de droits si vous êtes à nouveau salarié. Mais vous ne pourrez obtenir de certificat de fin de droit aux prestations santé tant que votre situation de cotisant ne sera pas réglée si vous n'êtes pas considéré comme radié.
Pourquoi ne pas prendre un peu de temps (une journée paraît un peu exagéré, non?) afin de leur fournir votre justificatif de cessation et un bulletin de salaire afin de faire un tir groupé?
Vous pouvez également effectuer une transmission par fax si vous le souhaitez.
Bien cordialement, AsdePik.
L'explication la plus plausible est que le RSI n'a pas officiellement connaissance de votre radiation ou ne l'a pas enregistrée.
Attention : un simple courrier ne suffit bien entendu pas à vous détacher de votre statut de gérant. Vous devez fournir au choix :
-le kbis mentionnant votre démission.
-une copie des statuts mis à jour visée par le Centre Des Impôts.
Il peut également ne pas être illogique que vous receviez des appels suite à régularisation de votre compte.
Pardon de contredire Jessy mais vous devez effectivement dépendre de la CPAM sans maintien de droits si vous êtes à nouveau salarié. Mais vous ne pourrez obtenir de certificat de fin de droit aux prestations santé tant que votre situation de cotisant ne sera pas réglée si vous n'êtes pas considéré comme radié.
Pourquoi ne pas prendre un peu de temps (une journée paraît un peu exagéré, non?) afin de leur fournir votre justificatif de cessation et un bulletin de salaire afin de faire un tir groupé?
Vous pouvez également effectuer une transmission par fax si vous le souhaitez.
Bien cordialement, AsdePik.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc que faire ?
Comme dis plus haut, votre mari est couvert jusqu'a fin janvier 2012 donc jusqu'a fin de ce mois.
Une fois passé ce delais vous allez a la sécu avec les feuilles de paie de votre mari ou indemnités assedic pour l'inscrire a la sécu. Sachez qu'il faut minimum 122 h de travail salarié pour etre couvert par la sécu.
Si dans le cas ou votre mari n'a pas retravaillé depuis et n'a perçu aucun revenue salarié dans ce cas il devrat faire une demande de CMU aupres du RSI.
Bonne continuation