Cloture d'un PEP'S souscrit en décembre 1992
Résolu
Danielle
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Nous souhaitons clôturé notre PEP souscrit en l992 (àl'époque intitulé carré Mauve) mais nous nous apercevons que nous allons avoir besoin de choisir le prélèvement IRPP ou PPL et nous ne comprenons pas car nous pensions que ce type de produite n'était pas imposable surtout au bout de 8 ans ?
Nous souhaitons clôturé notre PEP souscrit en l992 (àl'époque intitulé carré Mauve) mais nous nous apercevons que nous allons avoir besoin de choisir le prélèvement IRPP ou PPL et nous ne comprenons pas car nous pensions que ce type de produite n'était pas imposable surtout au bout de 8 ans ?
A voir également:
- Cloture d'un PEP'S souscrit en décembre 1992
- Clôture pel - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Arrêté du 13 décembre 2017 - Guide