Division parcelle en indivision

claire79 - 31 oct. 2011 à 10:43
 claire79 - 31 oct. 2011 à 11:53
Bonjour,

Nous possédons avec mon frère et ma soeur une parcelle de terrain d'environ 9000m² constructible et viabilisée. Au vue des nouvelles lois sur la fiscalité prenant effet au 1er février 2012 nous avions décidé il y a 1 mois de mettre en vente cette parcelle. Aujourd'hui nous avons un acheteur à un prix correct, mais le prix au m² étant très différent sur une parcelle de cette taille par rapport à une petite parcelle individuelle (du simple au triple !) mon frère s'est finalement mis en tête de garder environ 1500m².... pour la revendre ensuite au prix fort ! Évidemment c'est bien plus intéressant mais le problème est que si nous voulions tous faire cela, nous entrerions dans le cadre d'un lotissement et nous devrions engager des frais que nous ne possédons pas, c'est pourquoi nous avions choisi la vente de la parcelle entière !! Bref ma question est la suivante : quels peuvent être les frais (géomètre ou autre) et surtout les délais pour diviser une parcelle ? Car j'ai peur que ces démarches nous mettent hors délai en vue d'une signature d'acte au 1er février.
Peux-t-on l'empêcher de faire cela sachant que comme dit plus haut il apparait compliqué de diviser en 3 lots ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

pepitou
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31 oct. 2011 à 10:53
bonjour,

Pensez-vous qu'il soit judicieux de vendre pour éviter la hausse d'impôts ?
Vous pouvez diviser le terrain en deux parties sans faire de demande de lotissement .
Vous serez largement bénéficiaire en faisant un lotissement et vendre vos parcelles .
cdt
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