Division parcelle en indivision
claire79
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claire79 -
claire79 -
Bonjour,
Nous possédons avec mon frère et ma soeur une parcelle de terrain d'environ 9000m² constructible et viabilisée. Au vue des nouvelles lois sur la fiscalité prenant effet au 1er février 2012 nous avions décidé il y a 1 mois de mettre en vente cette parcelle. Aujourd'hui nous avons un acheteur à un prix correct, mais le prix au m² étant très différent sur une parcelle de cette taille par rapport à une petite parcelle individuelle (du simple au triple !) mon frère s'est finalement mis en tête de garder environ 1500m².... pour la revendre ensuite au prix fort ! Évidemment c'est bien plus intéressant mais le problème est que si nous voulions tous faire cela, nous entrerions dans le cadre d'un lotissement et nous devrions engager des frais que nous ne possédons pas, c'est pourquoi nous avions choisi la vente de la parcelle entière !! Bref ma question est la suivante : quels peuvent être les frais (géomètre ou autre) et surtout les délais pour diviser une parcelle ? Car j'ai peur que ces démarches nous mettent hors délai en vue d'une signature d'acte au 1er février.
Peux-t-on l'empêcher de faire cela sachant que comme dit plus haut il apparait compliqué de diviser en 3 lots ?
Merci pour vos réponses.
Nous possédons avec mon frère et ma soeur une parcelle de terrain d'environ 9000m² constructible et viabilisée. Au vue des nouvelles lois sur la fiscalité prenant effet au 1er février 2012 nous avions décidé il y a 1 mois de mettre en vente cette parcelle. Aujourd'hui nous avons un acheteur à un prix correct, mais le prix au m² étant très différent sur une parcelle de cette taille par rapport à une petite parcelle individuelle (du simple au triple !) mon frère s'est finalement mis en tête de garder environ 1500m².... pour la revendre ensuite au prix fort ! Évidemment c'est bien plus intéressant mais le problème est que si nous voulions tous faire cela, nous entrerions dans le cadre d'un lotissement et nous devrions engager des frais que nous ne possédons pas, c'est pourquoi nous avions choisi la vente de la parcelle entière !! Bref ma question est la suivante : quels peuvent être les frais (géomètre ou autre) et surtout les délais pour diviser une parcelle ? Car j'ai peur que ces démarches nous mettent hors délai en vue d'une signature d'acte au 1er février.
Peux-t-on l'empêcher de faire cela sachant que comme dit plus haut il apparait compliqué de diviser en 3 lots ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Peut on diviser un terrain en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
Pensez-vous qu'il soit judicieux de vendre pour éviter la hausse d'impôts ?
Vous pouvez diviser le terrain en deux parties sans faire de demande de lotissement .
Vous serez largement bénéficiaire en faisant un lotissement et vendre vos parcelles .
cdt
Pensez-vous qu'il soit judicieux de vendre pour éviter la hausse d'impôts ?
Vous pouvez diviser le terrain en deux parties sans faire de demande de lotissement .
Vous serez largement bénéficiaire en faisant un lotissement et vendre vos parcelles .
cdt
merci,
oui nous savons cela mais le problème c'est que faire un lotissement coûte cher (on nous a dit environ 15000€ rien que pour la viabilisation de chaque parcelle ??) et qu'aucun de nous n'a les moyens d'investir dans un tel projet.
Quelles seraient les démarches alors pour diviser le terrain en 2 ?
oui nous savons cela mais le problème c'est que faire un lotissement coûte cher (on nous a dit environ 15000€ rien que pour la viabilisation de chaque parcelle ??) et qu'aucun de nous n'a les moyens d'investir dans un tel projet.
Quelles seraient les démarches alors pour diviser le terrain en 2 ?
Oui c'est ce qu'il veut faire, en fait son raisonnement est le suivant : il divise la parcelle en 3. Sur sa partie (+/- 3000 m²) il vend la moitié non viabilisée pour financer la viabilisation de l'autre. Mais si on veut faire ça tous les 3 on va se retrouver avec 6 parcelles, donc cette fois un lotissement, dont 3 viabilisées et 3 non.. en fait le mieux serait de calculer combien nous devons vendre en terrain "non viabilisé" pour ensuite permettre de viabiliser quelques parcelles sur ce qui reste. Et diviser le résultat final par 3...
Il faut déjà se renseigner auprès de votre commune pour connaître la surface minimale d'une parcelle à construire ( voir le PLU ) .
Si vous voulez allez vite , il faut diviser seulement en 2 la parcelle .
1 partie que vous vendez de suite puis l'autre que vous vous conservez pour réaliser la division que vous souhaitez .
Si vous voulez allez vite , il faut diviser seulement en 2 la parcelle .
1 partie que vous vendez de suite puis l'autre que vous vous conservez pour réaliser la division que vous souhaitez .
je crois que c'est 600m².
Le truc c'est que nous avons tous besoin d'argent rapidement, or en faisant comme ça la somme touchée par la vente de la première partie devra être réinvestie. Ceci dit après un rapide calcul c'est effectivement beaucoup plus avantageux pour tout le monde, même si nous subissons la hausse de plue-value à compter du 1er février ! Je vais leur proposer cela. Merci !
Le truc c'est que nous avons tous besoin d'argent rapidement, or en faisant comme ça la somme touchée par la vente de la première partie devra être réinvestie. Ceci dit après un rapide calcul c'est effectivement beaucoup plus avantageux pour tout le monde, même si nous subissons la hausse de plue-value à compter du 1er février ! Je vais leur proposer cela. Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...