démission du conseil syndical

Question

Bonjour,  
si le conseil syndical démissionne et que personne ne veut se présenter pour remplacer les membres est-il vrai que le tribunal administratif est saisi et qu'il désigne lui-même les nouveaux membres

Paris · Accepted Answer

Bonjour,

et par l'intermédiaire d'un Avocat (pour le T.G.I). 
Le Magistrat désignera alors les Conseillers syndicaux parmi les copropriétaires qui s'étaient portés candidats (lors de l'AG), ou, a défaut de volontaires, il constatera l'impossibilité d'instituer un Conseil syndical.

Dans ce cas, l'assemblée conserve toujours la possibilité de nommer ultérieurement un Conseil syndical si des candidats décidaient finalement de se présenter.

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
C'est le président du TGI et non du T. Administratif qui nomme les membres du  conseil syndical.

Démission du conseil syndical

2 réponses

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