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2 réponses
Bonjour,
et par l'intermédiaire d'un Avocat (pour le T.G.I).
Le Magistrat désignera alors les Conseillers syndicaux parmi les copropriétaires qui s'étaient portés candidats (lors de l'AG), ou, a défaut de volontaires, il constatera l'impossibilité d'instituer un Conseil syndical.
Dans ce cas, l'assemblée conserve toujours la possibilité de nommer ultérieurement un Conseil syndical si des candidats décidaient finalement de se présenter.
Cordialement.
et par l'intermédiaire d'un Avocat (pour le T.G.I).
Le Magistrat désignera alors les Conseillers syndicaux parmi les copropriétaires qui s'étaient portés candidats (lors de l'AG), ou, a défaut de volontaires, il constatera l'impossibilité d'instituer un Conseil syndical.
Dans ce cas, l'assemblée conserve toujours la possibilité de nommer ultérieurement un Conseil syndical si des candidats décidaient finalement de se présenter.
Cordialement.
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